RAVFTracfin_09082012

de son programme de parrainage qui comprend
à l’heure actuelle 18 CRF essentiellement
issues des pays de l’Afrique francophone.
Tracfin est la CRF dont l’activité de parrainage
est à ce jour la plus importante au monde.
Les parrainages de Tracfin pour le groupe
Egmont
L’adhésion au groupe Egmont relève d’une
procédure encadrée qui nécessite l’étude précise
du système de lutte contre le blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme du
pays candidat ainsi que le soutien de deux parrains.
En 2010, Tracfin avait coparrainé la CRF marocaine
et soutenu sa candidature comme
membre du groupe Egmont, cette étape
devant couronner les efforts consentis depuis
2009 comme partenaire junior d’un jumelage
communautaire. Cette adhésion a été entérinée
lors de la réunion plénière d’Erevan. De
même, Tracfin avait coparrainé en 2010, la CRF
du Mali qui est désormais membre de l’organisation.
Au cours de l’année 2011, le service a coparrainé
la cellule tunisienne et a entamé l’étude
de la candidature des CRF d’Algérie, du Gabon,
du Vietnam et du Burkina Faso. Tracfin, en qualité
de parrain principal de la CRF tunisienne, a
effectué une visite sur place en novembre 2011
afin d’évaluer la capacité opérationnelle de la
cellule.
La participation de Tracfin
aux travaux menés au sein
de l’Union européenne
Sur le plan européen, l’action du service en
2011 s’est renforcée au sein des différentes
instances chargées de la lutte contre le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme.
Le Comité sur la prévention contre
le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme (CPMLTF)
Le service est membre de la délégation française,
conjointement avec la direction générale
du Trésor et l’Autorité de contrôle prudentiel,
au sein de ce comité technique de la Commission
européenne institué par la troisième
directive antiblanchiment.
Le Comité, dont la finalité principale est
d’adopter une pratique commune aux 27 États
membres, s’est penché à l’initiative de la France
sur les règles applicables en matière d’obligations
déclaratives des établissements de paiement,
lesquels peuvent disposer de réseaux
d’agents dans l’ensemble de l’Union européenne.
À la suite des travaux, les services de
la Commission ont produit un avis, avalisé par
le Service juridique, qui recommande que les
déclarations de soupçon des établissements
de paiement soient envoyées à la CRF du pays
dans lequel l’opération suspecte a été effectuée
(et non à celle du pays d’origine). L’avis précise
également que les États membres pourront, le
cas échéant, exiger que les établissements disposent
d’un représentant permanent au sein
de l’État d’accueil qui servira de correspondant
à la CRF, notamment pour l’exercice du droit de
communication.
La FIU Platform (Plateforme des CRF
de l’Union européenne)
La FIU Platform (Financial Intelligence Units
Platform) est un sous-comité du CPMLTF dédié
à l’échange d’information et à la concertation
entre les CRF de l’Union européenne. Au
cours de l’année 2011, FIU Platform a chargé
un groupe de travail présidé par Tracfin de
proposer différentes mesures afin d’accroître
la qualité et l’efficacité des échanges d’informations
entre les cellules. La plupart des mesures
proposées ont été examinées lors de la
séance de la FIU-Platform du 18 octobre 2011.
Les propositions s’articulent autour de trois
axes : la généralisation des fichiers de comptes
bancaires, voire d’assurances vie, dans l’ensemble
des États membres, le développement
de l’échange automatique d’informations et
Rapport d’activité Tracfin 2011
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