RAVFTracfin_09082012

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Rapport d’activité Tracfin 2011
La progression de leur activité déclarative, appréciable
depuis 2009, se poursuit. Le nombre
de signalements émis par les commissaires
aux comptes s’est élevé à 57 en 2011 contre
46 en 2010 tandis que les experts-comptables
ont, pour leur part, fait parvenir au service 135
signalements contre 98 en 2010.
Néanmoins, la question de l’appréciation de
l’importance relative du nombre de déclarations
émanant de professions impliquées au
quotidien dans la vie économique reste posée.
Des actions sont prévues en 2012 pour renforcer
la mobilisation de ces professionnels.
Le secteur des jeux
Les chiffres traduisent en 2011 une baisse sensible
de 27 % de l’activité déclarative du secteur
des jeux : 298 déclarations contre 406 en
2010.
Cette baisse est d’autant plus significative que
de nouveaux acteurs du secteur, les opérateurs
de jeux en ligne, ont envoyé 76 déclarations de
soupçon en 2011. L’intérêt de ces déclarations
est encore relatif car elles portent essentiellement,
non sur des soupçons de blanchiment,
mais sur des fraudes à la carte bancaire.
S’agissant des autres acteurs de ce secteur, le
nombre de déclarations de soupçon émises
par les cercles de jeux de hasard, pronostics
sportifs ou hippiques a baissé de 73 % en 2011 :
73 déclarations contre 269 en 2010. Au sein de
cette catégorie, on notera que l’activité déclarative
des cercles de jeu a été nulle en 2011
(elle était insignifiante en 2010 avec une déclaration).
On constate une baisse très importante de
l’activité déclarative des grands opérateurs
de jeux de hasard, pronostics sportifs ou hippiques.
Ces chiffres pourraient révéler des
lacunes certaines dans le dispositif LCB/FT au
sein d’un secteur caractérisé par des typologies
classiques en matière de blanchiment.
Si le nombre de déclarations de soupçon
émises par les casinos augmente légèrement
de 9 % (avec 149 déclarations de soupçon
contre 137 en 2010), cette évolution s’accompagne
malheureusement d’une dégradation
sensible de la qualité de ces déclarations qui,
là aussi, tendent à se limiter à des formes de
signalements systématiques, sans analyse du
soupçon. S’agissant encore d’un secteur propice
aux opérations de blanchiment, une amélioration
de la mobilisation de ces professionnels
est certainement souhaitable.
Les autres professionnels
Le nombre de déclarations de soupçon émanant
des marchands de biens précieux a
retrouvé les niveaux de 2008 et 2009 avec 13
déclarations contre 2 en 2010. Cependant, ce
résultat est loin d’être satisfaisant au regard du
caractère sensible du marché de l’art au blanchiment.
L’absence de déclaration des antiquaires
ou des galeristes apparaît comme
une lacune dans le dispositif de lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Une action spécifique est donc indispensable
afin de sensibiliser ces professionnels
à leurs obligations déclaratives. Les efforts de
sensibilisation et d’information dans ce secteur
sont rendus plus difficiles par l’absence d’une
autorité de contrôle à même de superviser ces
professionnels.
Enfin, le nombre de déclarations de soupçon
des professionnels de l’immobilier et
des sociétés de domiciliation reste encore
très modeste en 2011 avec respectivement 19
déclarations contre 14 en 2010 pour les premiers,
et 4 déclarations contre 0 en 2010 pour
les seconds. Cependant, l’augmentation des
demandes d’information adressées au service
émanant de ces professionnels traduit peutêtre
une meilleure prise de conscience de leurs
obligations en matière de LCB/FT, notamment
suite à des inspections initiées par la direction
générale de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des fraudes (DGCCRF)
en 2011.