RAVFTracfin_09082012

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Tableau n° 1 Analyse détaillée de l’activité déclarative des professionnels depuis 2008 2008 2009 2010 2011 Banques, établissements de crédits 11 511 12 254 13 206 15 582 Changeurs manuels 1 467 2 249 3 002 3 251 Compagnies d’assurance 703 1007 808 889 Établissements de paiement Non applicable Non applicable 0 290 Instituts d’émission 200 675 608 779 Entreprises d’investissement 58 67 134 133 Mutuelle et institutions de prévoyance 10 58 56 98 Conseillers en investissement financier 14 46 78 92 Intermédiaires en assurances 0 2 3 40 Participants système de règlements 5 0 0 1 Sociétés de gestion de portefeuille 0 3 10 10 Total professions financières 13 968 16 361 17 905 21 165 Notaires 347 370 674 1 069 Cercles, jeux de hasard, pronostics sportifs ou hippiques 148 361 269 73 Casinos 37 30 137 149 Administrateurs de justice et mandataires judiciaires 18 57 55 62 Experts-comptables 19 55 98 135 Professionnels de l’immobilier 3 33 14 19 Commissaires aux comptes 5 22 46 57 Marchands de biens précieux 11 12 2 13 Commissaires-priseurs, sociétés de vente 5 5 8 16 Huissiers 1 2 0 17 Avocats 3 2 0 1 Sociétés de domiciliation Non applicable 0 0 4 Opérateurs de jeux en ligne Non applicable Non applicable 0 76 Agents sportifs Total Non applicable Non applicable 0 0 Professions non financières 597 949 1 303 1 691 Total professions 14 565 17 310 19 208 22 856 L’année 2011 confirme la montée en puissance du dispositif de lutte antiblanchiment et contre le financement du terrorisme issu de l’ordonnance du 30 janvier 2009. Rapport d’activité Tracfin 2011 41
42 Rapport d’activité Tracfin 2011 15 % 5 % Cette participation du secteur bancaire traduit en outre une participation grandissante des établissements au dispositif. Le nombre des déclarants ayant effectué au moins une déclaration est, en effet, en progression en 2011 : 408 contre 346 en 2010. Il semble néanmoins que les nouveaux déclarants aient encore une faible activité déclarative. La participation des établissements bancaires et de crédit en 2011 se ventile ainsi comme suit : • 10 déclarants en 2011 (contre 13 en 2010) ont effectué plus de 200 déclarations de soupçon ; • 163 déclarants en 2011 (comme en 2010) ont effectué entre 10 et 199 déclarations ; • 235 déclarants en 2011 (contre 170 en 2010) ont effectué moins de 10 déclarations. La pratique déclarative demeure hétérogène. On peut ainsi observer un nombre de déclarations variant très fortement selon les établissements en dépit du fait que ceux- ci présentent des caractéristiques homogènes en matière de taille, de clientèle et d’activité. De même, des disparités régionales marquées caractérisent certains établissements. Les déclarations émises par les changeurs manuels Au sein du secteur financier, l’activité déclarative des changeurs manuels a atteint le chiffre de 3 251 déclarations de soupçon progressant de 8 % en 2011 par rapport à 2010 (contre Figure n° 3 Participation des professions financières 6 % 74 % Banques, établissements de crédit Changeurs manuels Professionnels de l'assurance Autres professions �nancières + 133 % en 2010 par rapport à 2009) . Ce qui traduit une activité déclarative en phase de stabilisation après le net rebond de 2010. Comme en 2010 , la déclaration de soupçon émise par le secteur est trop souvent effectuée de manière quasi systématique dès lors que l’on dépasse le seuil de la prise d’identité, sans réelle analyse du soupçon. À l’instar des deux années précédentes, l’importance de l’activité déclarative des changeurs manuels peut notamment être attribuée au volume des transactions relatives à l’or, considéré comme une valeur refuge dans un contexte de crise économique et financière, mais également ultime recours dans certaines situtations financières difficiles. Elle peut également révéler, comme il a déjà été indiqué en 2010, une forme d’évitement du secteur bancaire. La participation des professionnels des assurances Le secteur des assurances (comprenant les compagnies d’assurances, les mutuelles et institutions de prévoyance et les intermédiaires en assurance) a effectué 1 027 déclarations de soupçon en 2011 contre 867 en 2010 et 1 067 en 2009. Au sein du secteur des assurances, la participation des compagnies d’assurances au dispositif, si elle a augmenté de 10 % en 2011, reste nettement inférieure à l’évolution globale du secteur financier (+ 19 %) ne permettant pas de retrouver le niveau atteint en 2009. On notera, cependant, une progression notable des instituts de prévoyance et une augmentation significative des intermédiaires en assurances (40 déclarations de soupçon en 2011 contre 3 en 2010) qui constitue peut-être l’amorce d’une meilleure intégration dans le dispositif. Une participation en progression des autres professions financières L’augmentation de la participation de certains des professionnels de ce secteur constatée en
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