RAVFTracfin_09082012

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2010 s’est poursuivie pour certains d’entre eux en 2011. Ainsi les déclarations des conseillers en investissement financier s’établissent à 92 contre 78 en 2010. En revanche, on peut s’interroger sur la stabilisation du nombre de déclarations effectuées par les sociétés de gestion de portefeuille dont l’activité déclarative reste peu signifiante : 10 déclarations de soupçon en 2011 (comme en 2010). La sensibilisation des professionnels Tracfin a continué en 2011 à conduire des actions ciblées auprès des professionnels du secteur financier en lien étroit avec leurs auto- rités de contrôle et les administrations de tutelle afin de les sensibiliser au dispositif, de compléter leur information et d’améliorer la qualité des déclarations transmises au service. La réorganisation du service par le décret du 7 janvier 2011, a induit une évolution des modes de sensibilisation à l’égard des professionnels. L’action du service au niveau national, au travers notamment de la formule des « Rendez-vous Lab 12 » destinés principalement à informer les professionnels des conséquences de la mise en place de l’ordonnance du 30 janvier 2009, a sensiblement diminué au profit de contacts plus ciblés avec les déclarants individuels. La coordination avec les autorités de contrôle Conformément à l’article L 561-30 du Code monétaire et financier, Tracfin a développé un processus continu d’échanges d’informations avec les autorités de contrôle, les ordres professionnels et instances représentatives nationales. La stratégie de coordination est orientée selon deux axes : (12) Créés en 2009 à l’initiative de Tracfin, les « rendez-vous Lab » sont des rencontres avec les professionnels organisés en coopération étroite avec les autorités de contrôle des professionnels concernés et leurs instances représentatives. • lorsque, dans l’accomplissement de sa mission, Tracfin découvre des faits susceptibles de constituer une défaillance en matière de vigilance de la part d’une personne assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le service en informe l’autorité de tutelle concernée ; • lorsque dans l’accomplissement de leur mission, les autorités de contrôle et les ordres professionnels découvrent des faits susceptibles d’être liés au blanchiment des capitaux ou au financement du terrorisme, ils en informent Tracfin. Le service peut, sur leur demande, tenir informées les autorités de contrôle des suites qui ont été réservées à ces informations. L’échange d’informations permet d’optimiser le dispositif de lutte par les retours d’expérience entre la cellule de renseignement financier et les autorités de tutelle. Il favorise une communication homogène et cohérente à l’égard des assujettis, notamment par la publication de lignes directives conjointes, de principes d’application sectoriels et par l’organisation de rendez-vous de sensibilisation et de formation auprès des assujettis. Pour les professions financières, les autorités concernées sont : • l’Autorité de contrôle prudentiel, adossée à la Banque de France pour les acteurs des secteurs de la banque et de l’assurance ; • l’Autorité des marchés financiers pour les marchés réglementés, l’appel public à l’épargne, la gestion de portefeuille et les services d’investissement. Pour l’Autorité de contrôle prudentiel, un officier de liaison installé dans les locaux de Tracfin centralise le suivi des échanges d’informations avec le service. Chaque autorité de tutelle dispose de son côté de correspondants avec le service, spécialistes en matière de vigilance dans la lutte contre le blanchiment. Rapport d’activité Tracfin 2011 43
44 Rapport d’activité Tracfin 2011 11 % Figure n° 4 Participation des professions non financières 18 % 3 % 68 % Professions du droit Professions du chi�re Jeux et casinos Autres professions Les professionnels du secteur non financier Les professions du secteur non financier ont pour leur part confirmé leur implication croissante dans le dispositif avec 1 691 déclarations (en augmentation de 30 % par rapport à l’année précédente). Suite à la campagne de sensibilisation engagée par Tracfin en coopération avec les autorités de contrôle de ces professions, l’activité déclarative des professionnels du chiffre et du droit progresse sensiblement (+ 59 % pour les notaires, + 24 % pour les commissaires aux comptes et + 38 % pour les experts comptables). L’activité déclarative La progression de l’activité déclarative du secteur non financier se poursuit en 2011 : avec 1 691 déclarations contre 1 303 déclarations en 2010. Elle représente une évolution de + 30 % par rapport à l’année précédente. L’action concertée des autorités de contrôle et de Tracfin dans l’information et la sensibilisation des professionnels n’a pu que concourir à cette mobilisation. L’activité déclarative des professionnels du secteur non financier reste cependant inégale selon les secteurs. Si on note encore une faiblesse relative de cette activité chez certains professionnels, on constate à nouveau en 2011 une augmentation conséquente du nombre de déclarations émanant des notaires. Les professionnels du droit Au sein de cette catégorie de professionnels, les notaires demeurent en 2011 les principaux déclarants du secteur non financier (1 069 déclarations de soupçon) et se démarquent encore plus en valeur absolue des autres professions juridiques. La campagne de sensibilisation, menée par le Conseil supérieur du notariat avec Tracfin et la Caisse des Dépôts et Consignations, s’est poursuivie en 2011. La progression du nombre de déclarations émises par les notaires (+ 59 % par rapport à 2010) traduit le succès de cette démarche collective. Néanmoins, ces résultats très satisfaisants méritent d’être nuancés. Ainsi, même si les déclarations de soupçon sont mieux réparties sur l’ensemble du territoire, elles restent encore concentrées autour de quelques études dans quelques départements. On peut s’étonner de la relative faiblesse de l’activité déclarative dans certains départements qui ne semble pas conforme à leur insertion dans l’économie nationale ou leur positionnement géographique. Au sein même des territoires concernés, il apparaît que les déclarations de soupçon sont fréquemment émises par un nombre limité d’études, sans corrélation évidente, du reste, avec leur importance économique. Par ailleurs, comme l’an passé, la substantielle augmentation des déclarations de soupçon émises par les notaires est compensée par une qualité souvent assez relative d’un trop grand nombre de déclarations de soupçon. Les problèmes rencontrés tiennent généralement à des questions de forme et, notamment, à l’utilisation limitée du formulaire de déclaration préconisé par le service, qui facilite pourtant la présentation des éléments objectifs et de l’analyse de l’opération faite par le profession-
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