RAVFTracfin_09082012

Si certains bailleurs de fonds en sont également des
bénéficiaires, et semblent être des membres de sa famille
(même nom de famille que Mme X), plusieurs éléments
viennent pourtant affaiblir l’hypothèse de simples prêts
relevant de la sphère familiale, voire amicale :
• le montant des flux enregistrés sur une quinzaine de
mois dépasse le million d’euros ;
• les versements des particuliers ne sont pas en
adéquation avec les remboursements. Le service a
effectivement remarqué que certaines personnes sont
destinataires de fonds alors qu’elles n’ont rien versé au
départ tandis que d’autres sont loin d’être remboursées
à hauteur de leurs versements.
Schéma de blanchiment
Ancienne chargée de clientèle banque
Courtière en assurance
Prêteurs
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Mme X
Famille
Des personnes issues de l’entourage de Mme X
(famille et connaissances) lui versent des fonds
espérant en contrepartie des retours sur
investissements à un taux attractif
Comme déjà mentionné les années précédentes, les
affaires dites « Ponzi » restent relativement fréquentes
en France et le service a de nouveau transmis plusieurs
affaires de ce type en 2011. Outre le fait que la crise
– et la volatilité des marchés qui s’ensuit – rendent ces
schémas de Ponzi sans doute plus fragiles qu’auparavant,
la récurrence de cette typologie est souvent liée à la
recherche, de la part des épargnants, d’une rémunération
de leur capital supérieure à ce que peut leur offrir le
4
2
Le compte bancaire
de Mme X est
crédité de plus
de 1,3 million
d’euros sur 18 mois
Une partie des fonds
collectés est reversée
Rapport d’activité Tracfin 2011
Enfin, au regard des faits observés par le service mais
aussi de l’activité professionnelle passée et actuelle
de Mme X, il apparaît que l’intéressée pourrait avoir
commis le délit d’abus de confiance et d’exercice illégal
de la profession de banquier. Les fonds portés au crédit
de ses comptes n’étaient apparemment pas placés
conformément aux intérêts des donneurs d’ordre, mais
utilisés à des fins personnelles ou à l’approvisionnement
d’autres comptes de particuliers.
De nouveaux flux opérés en 2011 pour plus de 500 000
euros confirment pour le service la commission d’une
escroquerie de type « pyramide de Ponzi ».
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Compte de Mme X
Dépenses de train de vie
Flux
financiers
système légal. Pour certains d’entre eux, cette première
motivation est accompagnée de la volonté d’éviter le
système financier légal dans un but de dissimulation
des fonds ainsi placés – souvent pour des raisons fiscales
(ce qui peut, du reste se traduire par un taux de plaintes
assez faible au cours de l’enquête judiciaire, les victimes
ne souhaitant pas nécessairement être connues des
autorités). Les organisateurs de ce type de manœuvres
profitent parfaitement de ces comportements.
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