RAVFTracfin_09082012

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Rapport d’activité Tracfin 2011
Au total, 6 791 informations ont ainsi fait l’objet
d’une orientation en vue de leur analyse approfondie
en 2010 (contre 5 607 en 2010), soit
une croissance de 21 %.
La création d’un département de l’analyse, du
renseignement et de l’information (DARI) issu
de la réorganisation interne de Tracfin, a permis
également de renforcer la capacité du service
à traiter des informations restituées sous forme
d’analyses globales. Celles-ci ont une vocation
tactique, opérationnelle ou stratégique soit à
des fins de mutualisation interne, soit à des fins
d’information (notamment sur des typologies)
à destination des professionnels assujettis et
du grand public.
Les informations mises
en enquêtes
Afin de vérifier la pertinence des informations
reçues des déclarants, Tracfin a réalisé 26 091
actes d’investigations en 2011 (contre 15 116
en 2010).
Parmi ces actes d’investigation, le service a, en
particulier, adressé 5 990 droits de communication
– acte lui permettant d’obtenir, de la part
de tout professionnel concerné par le dispositif
de lutte antiblanchiment aussi bien que de
toute autorité publique (services de l’État et/ou
personnes chargées d’une mission de service
public), les informations qui lui sont nécessaires
pour reconstituer le flux financier concerné et
son contexte.
Tracfin a exercé à huit reprises son droit
d’opposition à l’exécution d’une transaction,
usant de cette prérogative avec prudence
dès lors qu’elle conduit de facto à informer le
client dont les fonds ou les opérations sont
temporairement bloqués. Cette prérogative
n’est mise en œuvre que dans la concertation
la plus étroite avec l’autorité judiciaire et
seulement dans les cas où il existe des risques
immédiats de disparition des fonds suspects
identifiés (retraits en liquide, transferts vers des
pays étrangers peu ou faiblement coopératifs,
etc.). Dans la mesure du possible, Tracfin privilégie
la transmission des informations utiles
au procureur de la République afin que la procédure
de saisie des avoirs s’effectue dans un
cadre judiciaire.
Le droit de communication a été utilisé à plus
de 86 % à l’égard des banques et des établissements
de crédit, le reste se répartissant entre
l’ensemble des secteurs professionnels et les
administrations d’État.
Le délai moyen de réponse au droit de communication
s’élève à 19 jours pour le secteur
financier contre 40 jours pour le secteur non
financier.
Les dossiers transmis
par Tracfin
Le bilan global des
transmissions
Les transmissions faites par le service à ses
différents interlocuteurs prennent la forme
de « notes de transmission ». Chacune de ces
notes s’appuie sur le résultat des investigations
faites sur la base d’une ou plusieurs des
informations reçues au cours de l’année ou des
années antérieures.
Au total, en 2011, le service a procédé à 1 064
notes de transmissions :
• 495 notes ont été adressées à l’autorité
judiciaire (+ 23 % par rapport à 2010). Sur
les quatre dernières années, le nombre de
transmissions judiciaires effectuées par Tracfin
a augmenté de 38 %.
• 569 transmissions ont été envoyées aux administrations
partenaires (+ 18 % par rapport
à l’année précédente) dont 264 aux services
de renseignements spécialisés. Sur les quatre
dernières années, le nombre de transmissions
dites spontanées a été multiplié par plus de
quatre, cette croissance étant – pour partie –
liée à l’assouplissement du cadre juridique de