RAVFTracfin_09082012

Cette affaire illustre l’augmentation du nombre d’affaires
d’abus de faiblesse déjà relevé par Tracfin au cours des
années précédentes et qui nécessite une attention
particulière de la part des professionnels confrontés à des
flux émanant de personnes susceptibles d’exploitation.
Cette infraction est extrêmement complexe à démontrer
pour le service qui ne peut travailler ces dossiers qu’au
travers du seul prisme d’investigations documentaires
peu adaptées à l’appréciation du concept de « faiblesse ».
Les investigations menées par Tracfin visent à mettre
en évidence les mécanismes de spoliation patrimoniale
employés et l’ampleur des ressources confisquées
ainsi que le rôle tenu par les différents intervenants,
qu’il s’agisse de personnels de santé (infirmier, aidesoignant…)
comme dans le cas illustratif et/ou, facteur
aggravant, de personnes exerçant des fonctions
officielles de protection et de gestion du patrimoine
(tutelle, administrateur…). L’enquête de terrain, menée
sous la direction de l’autorité judiciaire, et qui permet
de rassembler des éléments plus concrets est, dans la
plupart des cas, décisive.
Au regard des dossiers traités par le service, connotés
« abus de faiblesse », on note que les personnes âgées,
plus particulièrement de sexe féminin et vivant seules
sont les principales victimes d’individus qui profitent
de leur vulnérabilité en vue de les amener à conclure
des actes s’avérant préjudiciables pour elles (revente de
résidence principale ou secondaire à bas prix, donation,
assurance-vie, changement testamentaire, ou encore
achats dans le cadre d’un démarchage à domicile,
retraits soudains et massifs des liquidités disponibles sur
les comptes bancaires, etc.).
Rapport d’activité Tracfin 2011
Ce constat n’a rien d’étonnant au regard de l’évolution
démographique et cette tendance haussière devrait se
poursuivre dans les années à venir. Mais cela n’exclut
pas des cas, plus rares, d’abus de faiblesse commis au
détriment de personnes plus jeunes mais en situation
de vulnérabilité personnelle particulière (handicap
mental ou physique notamment).
Les faits apparaissent le plus généralement commis par
des personnes de l’entourage proche (auxiliaires de vie,
voisinage, amis, parfois famille).
Il est donc essentiel que les déclarants soient, au terme
de leur processus de vigilance, en mesure d’identifier
les facteurs objectifs ou subjectifs de faiblesse des
personnes avec lesquelles ils se trouvent en relation
d’affaires. Dès lors qu’une telle situation de faiblesse
potentielle est détectée, ces déclarants doivent se
montrer particulièrement attentifs aux flux financiers
intervenant au bénéfice d’individus susceptibles
d’abuser de leur pouvoir d’influence et/ou de leur
proximité personnelle avec la personne concernée et
notamment de vérifier que de tels flux correspondent
à des relations justifiées (rémunération, dons justifiés
etc.) en veillant à détecter tout atypisme susceptible de
remettre en cause les explications fournies.
Ce type d’affaires permet, à cet égard, de rappeler que le
dispositif de la déclaration de soupçon peut également
avoir vocation à participer à la protection de son propre
client.
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