RAVFTracfin_09082012

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Le jeu reste ainsi une méthode de blanchiment privilégiée : en 2011, le service a ainsi transmis 42 affaires en justice relatives à des suspicions de blanchiment par le jeu. Le mécanisme de blanchiment consistant à racheter en espèces de tickets de jeu de hasard « gagnants » d’un montant unitaire limité, en vue de cumuler les gains puis de faire procéder à leur paiement officiel sous la forme d’un chèque, se rencontre de façon régulière. Qu’il s’agisse des jeux de hasard diffusés par les groupements, cercles et sociétés organisant des jeux de hasard, des loteries, des paris, des pronostics sportifs ou hippiques, cette méthode nécessite le plus souvent la complicité du gérant du point de vente. On note, d’ailleurs, fréquemment dans les cas traités par le service, de brusques augmentations du chiffre d’affaires sur de courtes périodes ; ce qui constitue une anomalie et permet de mettre en évidence des liens putatifs entre le ou les gagnants et le gérant du point de vente. Cas n° 3 : fraude complexe à l’assurance L’attention de Tracfin a été appelée sur le cas d’opérations financières atypiques effectuées par la société A gérée par M. X, société d’import-export de textiles. Au cours de l’année 2010 et au début de l’année 2011, le service a pu observer que les comptes de cette société avaient été abondés par des chèques et des virements émis par des sociétés d’assurance pour un montant global supérieur à 600 000 euros. Les enquêteurs ont rapidement découvert l’existence d’une quinzaine de contrats souscrits par la société A auprès de différents assureurs (les sociétés B, C et D), ces contrats ayant pour objet d’assurer la société en cas d’arrêt maladie et/ou d’accident du travail de son personnel. La société A semble ne jamais avoir exercé réellement d’activité commerciale. Elle a probablement été créée Rapport d’activité Tracfin 2011 Les principaux bénéficiaires recyclent par ce biais des sommes relativement importantes provenant de divers trafics (produits stupéfiants, contrebande de tabac…) ou du recyclage de chiffres d’affaires de sociétés intervenant dans des schémas d’économie souterraine. Bien que la législation française s’appliquant aux activités de jeux soit d’un standard particulièrement élevé en ce qui concerne la prévention du blanchiment, le vecteur « jeux », qu’il s’agisse des jeux de hasard ou de façon plus classique des gains réalisés dans les casinos ou les cercles de jeux, et, plus récemment, les jeux en ligne, reste largement usité par les blanchisseurs. Il permet de recycler rapidement le produit de leurs crimes et délits ou ceux de leurs complices. À cet égard, une amélioration de la traçabilité des mises et des gains passant notamment par une réduction des possibilités d’utilisation de l’argent liquide à ces fins paraît nécessaire pour réduire les risques en ce domaine. dans le seul objectif d’organiser la fraude. En effet, malgré son objet social, aucun flux de marchandise n’a jamais été déclaré aux services douaniers. De surcroît, elle est enregistrée à l’adresse d’une société de domiciliation et ne possède pas de lieu de stockage des marchandises achetées. L’analyse des différents comptes de la société A a permis de découvrir qu’ils étaient alimentés quasi exclusivement par des virements et des chèques émis par des sociétés d’assurance B, C et D sur la base de fausses déclarations, les sommes collectées profitant essentiellement à trois bénéficiaires principaux. Les fonds ont ainsi été virés sur des comptes appartenant à des personnes physiques et des sociétés situées en Israël et aux États-Unis. Les titulaires de ces comptes ont été identifiés comme des membres de la famille de M. X ainsi que deux présumés complices de ce dernier. 29
30 Rapport d’activité Tracfin 2011 Les trois principaux protagonistes sont probablement impliqués dans une vaste escroquerie en bande organisée portant préjudice aux compagnies d’assurance et sociétés de prévoyance et ce pour un montant minimal de 600 000 euros et des opérations de blanchiment de ces escroqueries. Le réseau disposerait également de ramifications en Israël, aux États-Unis, en Belgique et en Tunisie. Dans ce type de dossier, touchant au phénomène de la criminalité organisée transnationale, il est important de souligner les apports décisifs, dans l’explication Schéma de blanchiment des mécanismes de fraudes d’une part, des dispositifs d’échanges d’informations avec les services de renseignement et, d’autre part, de l’importance des prescriptions du Code monétaire et financier qui donnent à Tracfin la possibilité d’échanger directement des informations avec ses homologues étrangers, sous réserve de réciprocité et du respect de la confidentialité. Les données reçues sont exploitables dans le cadre d’une transmission judiciaire dès lors que la cellule de renseignement financier homologue délivre une autorisation de dissémination de ces éléments.
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