RAVFTracfin_09082012

28
Rapport d’activité Tracfin 2011
Cas n° 2 : blanchiment du produit
d’agissements délictueux (jeux de hasard)
Originaires d’Asie et installés en région parisienne depuis
un peu plus de cinq ans, dans un quartier composé de
commerces de gros et de demi-gros du secteur de la
confection et du prêt-à-porter, M. et Mme W gèrent une
brasserie, point de vente de produits de jeux de hasard,
de paris, de pronostics sportifs ou hippiques.
L’attention du service a été attirée par des anomalies
pouvant laisser supposer l’existence d’un système de
rachat de tickets gagnants.
Sur la période étudiée, soit environ 16 mois, le service a
pu constater que plus de quatre-vingts paiements par
chèque ont été demandés par l’intermédiaire du point
de vente aux sociétés de produits de jeux de hasard, de
paris, de pronostics sportifs ou hippiques. Parmi ceuxci,
une seule écriture correspond au paiement d’un lot
supérieur à 5 000 euros, l’intégralité des autres formules
demandées correspondant au règlement de plusieurs
petits lots cumulés.
L’étude détaillée des gains a renforcé les doutes du
service concernant la mise en place d’un système de
rachat de reçus gagnants en espèces. Ainsi, il apparaît
que la quasi-totalité des gagnants, soit une trentaine de
personnes, sont originaires, comme les propriétaires du
Schéma de blanchiment
point de vente, d’une seule et même province en Asie.
De même, il peut sembler étonnant que des personnes
gérant des sociétés en province ou ayant leur domicile
relativement éloigné du point de vente jouent dans cet
établissement.
Enfin, l’examen des paris ayant donné lieu à des jeux
gagnants fait apparaître certaines incohérences quant
à l’identité réelle du parieur. De nombreuses prises de
paris ayant donné lieu à un gain ont été enregistrées soit
à plusieurs jours d’intervalle soit avec quelques minutes
d’écart, parfois au moyen de trois modes de paiement
différents, rendant plus qu’improbable l’hypothèse d’un
joueur gagnant unique.
Compte tenu du volume des gains ainsi obtenus – soit
une quarantaine de chèques sur la période (repré-
sentant environ 250 000 euros) – et du profil relativement
semblable des personnes s’étant vu délivrer un
chèque tiré sur la société organisant des jeux de hasard,
des paris de pronostics sportifs ou hippiques, il est
très probable que ce point de vente sert de façade à
un système de rachat de tickets gagnants en espèces
permettant à certains professionnels établis à proximité
et en province, d’échanger des espèces à l’origine non
déterminée contre des chèques de gains de la société
organisant des jeux de hasard, des paris de pronostics
sportifs ou hippiques.