RAVFTracfin_09082012

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Rapport d’activité Tracfin 2011
Le processus d’intégration
des informations
L’ensemble de ces informations est, dans un
premier temps, intégré dans le système d’information
de Tracfin. La phase d’intégration, essentiellement
technique, constitue un élément
clé du processus de traitement des informations
reçues dans un contexte d’augmentation
constante des flux (de 15 à 20 %) ces dernières
années.
Le processus d’intégration des informations
comprend trois étapes :
• la gestion des interlocuteurs ;
• l’intégration au sens strict des informations
reçues sur différents supports ;
• la procédure de rapprochement.
1°) La gestion des interlocuteurs :
Cette tâche, permettant au service de disposer
d’informations fiables, consiste à enregistrer et
à tenir à jour les coordonnées des déclarants 13
qui font parvenir des déclarations de soupçon
à Tracfin.
2°) L’enregistrement des informations
reçues par Tracfin
L’enregistrement consiste à intégrer dans la
base de données de Tracfin les signalements
envoyés par les interlocuteurs habilités par le
Code monétaire et financier.
Tracfin reçoit des déclarations, soit sous format
papier, soit sous format dématérialisé (dites
télédéclarations).
• Deux types de déclarations format « papier
» peuvent être distinguées :
- les déclarations dites « V1 » : ce sont des déclarations
de soupçon manuscrites, rédigées sur
un modèle de déclaration obsolète ou sur un
modèle de déclaration propre à un établisse-
(13) Il s’agit notamment des professionnels assujettis par le
Code monétaire et financier ainsi que leurs superviseurs, des
cellules de renseignement financier étrangères et des différentes
administrations habilitées.
ment. Ces déclarations ne peuvent pas être
intégrées par lecture optique dans le système
d’information du service, et l’ensemble des informations
qu’elles contiennent doit alors être
saisi manuellement dans le système d’information
de Tracfin.
- les déclarations appelées « V2 » : Il s’agit de
déclarations dactylographiées sur l’imprimé
adéquat (formulaire de déclaration, disponible
sur le site internet de Tracfin 14 ). La déclaration
et ses pièces jointes sont directement numérisées
et intégrées automatiquement dans la
base de données du service.
• Les télédéclarations
Remplies par les déclarants sur le modèle de
déclaration V2, elles sont envoyées par télétransmission.
Ces déclarations, réceptionnées
sous format dématérialisé sur un serveur externe
entièrement sécurisé, sont ensuite intégrées
automatiquement dans la base d’information.
En 2011, un tiers des déclarations de soupçon a
été envoyé via la téléprocédure.
Le déploiement de l’application Ermes (cf.
supra) prévu dans le courant du troisième trimestre
2012 va permettre d’accroître la productivité
du processus d’intégration. L’année
2011 a permis le développement de cette
application en concertation avec les déclarants
(cf. supra).
3°) La procédure de rapprochement
Lors de l’intégration du nom d’une personne
physique ou d’une personne morale dans la
base de données, Tracfin procède à des rapprochements
entre les données en cours
d’intégration et celles existantes dans la base.
Le service s’assure que tous les éléments pertinents
sont joints et apporte un soin particulier
à leur correcte transcription.
(14) http://www.economie.gouv.fr/tracfin ou http://www.
budget.gouv.fr/tracfin)