RAVFTracfin_09082012

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Rapport d’activité Tracfin 2011
La réorganisation
de Tracfin
La croissance continue des déclarations de
soupçon reçues et la diversification des missions
induites par l’ordonnance du 30 janvier
2009 ont nécessité de revoir la précédente
organisation résultant des textes de décembre
2006.
Le décret n° 2011-28 du 7 janvier 2011 et
l’arrêté du 7 janvier 2011 ont modifié l’organisation
de Tracfin.
Les nouvelles dispositions, qui accompagnent
une révision en profondeur des modalités de
fonctionnement de Tracfin, avaient deux objectifs
:
- recentrer l’action opérationnelle du service
autour de ses missions essentielles ;
- améliorer la formalisation des transmissions
à l’autorité judiciaire.
L’action opérationnelle du service s’organise
désormais autour de deux départements et
d’une cellule spécialisée :
• un département de l’analyse, du renseignement
et de l’information (DARI) chargé du
recueil des déclarations de soupçon, de leur
orientation, de l’analyse du renseignement
financier et des relations avec les professionnels
déclarants ainsi que des relations internationales
;
• un département des enquêtes (DE) qui assure
les investigations approfondies nécessaires au
traitement des affaires le justifiant.
• une cellule spécifique, dédiée au traitement
des affaires de financement du terrorisme.
Les fonctions support sont assurées par un
département des affaires administratives et
financières (DAAF) qui se substitue à la cellule
« affaires générales ».