RAVFTracfin_09082012

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Rapport d’activité Tracfin 2011
l’accès direct aux fichiers des autorités répressives
(police, douane, gendarmerie) et des
autorités administratives (impôts et douane
notamment). Ces propositions ont été majoritairement
soutenues par les États membres
et ont été soumises à la Commission en vue
de leur éventuelle intégration dans les travaux
d’élaboration de la prochaine directive antiblanchiment.
Le FIU NET
Le FIU NET est un réseau sécurisé et décentralisé
d’échange entre les CRF qui trouve son
fondement réglementaire dans la décision
n° 2000/642/JAI du Conseil du 17 octobre 2000
relative aux modalités de coopération entre les
cellules de renseignement financier. Sur le plan
opérationnel, ce réseau permet un échange de
données entre CRF dans des délais plus courts
que ceux recommandés par les bonnes pratiques
du groupe Egmont.
Financé par l’Union européenne et par des cotisations
des CRF européennes, le FIU NET est
actuellement utilisé par 25 pays, soit deux de
plus que lors de l’année précédente. En 2011,
Tracfin a confirmé son dynamisme en matière
d’échange d’informations en se positionnant
au quatrième rang des plus importants utilisateurs
du FIU NET, avec 1187 échanges
(requêtes reçues ou adressées par le service)
effectués via ce réseau. En 2011, le service s’est
particulièrement impliqué dans la définition
des modalités du transfert de la maintenance
et de la gestion du réseau au sein d’Europol,
prévu pour le début de l’année 2014. À ce
titre, Tracfin a apporté son expertise au sein de
l’organe décisionnel du FIU NET, le Board of Partners.
Le service a, par ailleurs, suivi activement
les évolutions fonctionnelles du réseau en vue,
notamment, de partager son expérience opérationnelle
avec ses homologues dans le cadre
des futurs groupes de travail des usagers.
La coopération bilatérale
En 2011, Tracfin a poursuivi la démarche, engagée
depuis plusieurs années, de rapprochement
avec ses partenaires privilégiés. Le service
a concentré son action sur le renforcement de
sa coopération avec les CRF de l’Afrique francophone
et a ainsi rencontré ses homologues
gabonais, malgaches, camerounais (RDC),
mauritaniens et marocains. Par ailleurs, dans le
cadre des priorités définies par le G20, Tracfin a
partagé son expérience dans le domaine de la
détection de la corruption, en rencontrant des
représentants des autorités publiques canadiennes,
bosniaques, kirghizes, coréennes, roumaines,
taïwanaises et pakistanaises chargés
de cette mission dans leurs pays respectifs.
Poursuivant sa démarche de renforcement des
échanges opérationnels avec les CRF membres
du groupe Egmont, Tracfin a signé en 2011 des
accords administratifs avec les CRF d’Aruba, du
Malawi, d’Arabie Saoudite, des îles Fidji et de
Serbie. Tracfin a également signé des accords
bilatéraux avec les CRF de Tunisie et du Burkina
Faso, dans le cadre de son action de parrainage
de ces services (cf. Focus - Les accords de coopération
signé par Tracfin en 2011).
Au total, 51 accords de coopération bilatérale
ont été signés par le service depuis sa création.
Focus - Les accords
de coopération signés
par Tracfin en 2011
- Mars 2011 : MOT-Aruba (Aruba)
- Avril 2011 : CTAF (Tunisie)
- Mai 2011 : CENTIF (Burkina Faso)
- Juin 2011 : CRF du Malawi
- Juillet 2011 : SAFIU (Arabie Saoudite)
- Juillet 2011 : CRF de Fidji
- Juillet 2011 : APML (Serbie)