RAVFTracfin_09082012

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Rapport d’activité Tracfin 2011
Les facilités offertes par la monnaie électronique,
cumulées à l’opacité des monnaies virtuelles,
constituent ainsi des risques majeurs
de blanchiment. La combinaison des différents
nouveaux moyens de paiement peut permettre
la mise en place d’un circuit parallèle de
flux financiers fonctionnant en dehors du secteur
financier traditionnel.
Le financement
du terrorisme
La détection des modes de financement en
lien avec des mouvements terroristes est un
sujet complexe car ce type d’activité criminelle
reste peu onéreux. Cependant, la mise en place
d’un réseau solide s’appuyant sur des moyens
logistiques efficaces nécessite un minimum
d’investissement, surtout dans le cas des réseaux
dont la portée se veut internationale.
Comme toute activité criminelle, le terrorisme
a besoin d’être financé. Outre l’intérêt de le
couper des accès à ses modes de financement
(ou à tout le moins de les rendre plus difficiles
d’accès), la détection de ses sources de
financement et des flux financiers internes au
réseau permet d’identifier le rôle tenu par ses
différents acteurs.
La problématique du financement des activités
terroristes, qui répond à des standards internationaux
développés dans le cadre du Gafi, est
dans l’ensemble relativement bien intégrée par
les professions. On note des progrès constants
dans la qualité et la fluidité des informations
transmises au service dans ce domaine particulier.
Ces progrès sont de nature à accroître
l’efficacité du dispositif national de lutte contre
les mouvements terroristes car ils permettent
de compléter l’information collectée par les
services spécialisés et d’éclairer la situation
sous un angle spécifique, jusqu’ici insuffisamment
utilisé, celui de l’information financière.
Aussi, depuis de nombreuses années, Tracfin at-il
développé son savoir-faire dans l’identifica-
tion des sources de financement du terrorisme,
notamment avec la mise en place d’une cellule
dédiée à l’analyse et la surveillance des transferts
d’espèces, mode de financement souvent
utilisé par les milieux terroristes. Une cellule
spécifique dédiée à la lutte contre le financement
du terrorisme a été créée par le décret du
7 janvier 2011.
La détection d’une activité terroriste à travers
l’analyse des mouvements financiers est complexe.
L’enquêteur se trouve confronté à des
flux totalement atypiques au regard des opérations
traitées habituellement dans le cadre
de la lutte antiblanchiment. Les flux analysés
se caractérisent, en effet, le plus souvent par le
faible volume des montants échangés, le fractionnement
des échanges, la multiplicité des
acteurs et leur éparpillement sur le plan géographique
qu’il s’agisse de personnes morales
– sociétés commerciales ou associations – ou
de particuliers et, enfin, par la fréquence limitée
des opérations.
Il s’agit donc de détecter les signaux faibles,
de les relier les uns aux autres en décelant les
points communs et les liens existants entre
les différents acteurs. L’objectif n’est pas tant
de mettre en lumière des modes de financement
déviants que d’identifier de façon la plus
exhaustive possible l’ensemble des membres
d’un réseau, de définir leurs rôles respectifs, de
connaître leurs habitudes ainsi que leur environnement.
Pour cela, il est nécessaire d’échanger des informations
très régulièrement avec l’ensemble
des services faisant partie de la communauté
du renseignement ainsi qu’avec les cellules de
renseignement financier étrangères. Ces relations
permettent de valider et d’éliminer peu
à peu, à mesure de la progression des investigations,
le rôle des différents acteurs identifiés.
L’enquêteur agit de donc façon itérative, autant
que possible avant la réalisation des attentats,
les investigations ne cessant qu’après que le
réseau a été intégralement identifié puis démantelé.