RAVFTracfin_09082012

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Focus – Financement du terrorisme : individus en relation avec une mouvance radicale Il s’agit d’une déclaration de soupçon portant sur l’envoi de fonds en espèce vers le pays sensible Z depuis la France. Le déclarant adresse ces éléments au service en raison notamment du pays de destination des fonds, de la méthode d’expédition sensible en matière de risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (flux en espèces) mais également parce qu’il détient des informations fiables indiquant que certains expéditeurs se sont récemment convertis à l’islam. Le pays de destination Z est connu pour l’existence d’un très grand nombre d’écoles coraniques dominées par des prêcheurs radicaux et servant de base à plusieurs mouvements terroristes. Aux termes des investigations menées par le service, de recoupements et d’interrogations de l’ensemble des opérateurs spécialisés dans les transferts d’espèces agissant sur le sol français, il apparaît que les flux concernant les principaux intéressés sont d’une ampleur relativement faible, les sommes échangées n’excédant pas plus de 2 500 euros et se situant pour la plupart dans une fourchette comprise en 50 et 750 euros. Le service note, par ailleurs, la présence limitée de quelques débits de carte bancaire à l’étranger correspondant à des retraits d’espèces sur place ou permettant de payer des dépenses en ligne via internet. Ces éléments rassemblés permettent de localiser dans le temps et dans l’espace les individus faisant partie du réseau mais aussi de recenser des éléments d’identification et de compréhension de leur environnement familial et professionnel. Aux termes des investigations financières et des échanges effectués avec les services de renseignement disposant d’information sur le réseau étudié, les éléments recueillis permettent : • de confirmer le rôle centralisateur du « principal collecteur » et de chiffrer son activité par ce canal ; • d’identifier d’autres intermédiaires liés au réseau, mais de moindre importance ; • d’identifier des expéditeurs membres du réseau ; • d’identifier de nouveaux convertis souvent très radicaux, susceptibles de passer relativement « inaperçus » et potentiellement candidats à un futur départ vers des zones de combat ; • et enfin, de détecter la présence dans ce pays sensible Z de jeunes convertis. Rapport d’activité Tracfin 2011 25
26 Rapport d’activité Tracfin 2011 Panorama des affaires marquantes Les affaires présentées dans cette partie illustrent, au travers d’un panorama varié représen- Cas n° 1 : abus de faiblesse (assurance vie) Mme X exerce le métier d’auxiliaire de vie. Elle est employée par une association spécialisée dans le secteur du service à la personne à domicile. À ce titre, elle s’est notamment occupée pendant un peu moins d’une année, de deux personnes âgées, Mmes Y et Z, respectivement placées sous curatelle et sous sauvegarde de justice auprès de M. W. En 2011, l’attention de Tracfin a été appelée sur le fonctionnement anormal des comptes de Mme X. En effet, à deux reprises et de façon très rapprochée, ces derniers ont été abondés par d’importantes sommes correspondant au versement de capital d’assurancesvie de Mmes Y et Z, dont Mme X a hérité après leur décès pour un montant total de 260 000 euros. Schéma tant la diversité de ses activités, les investigations financières du service. Elles ont permis des transmissions à l’autorité judiciaire. Dans une première phase, les investigations du service ont permis de constater que Mme X ne déclarait aucun revenu en 2009 comme en 2010, et qu’elle a bien établi une déclaration de succession en 2011, suite aux décès de Mmes Y et Z qui l’avaient désignée, à la mi-2010, comme bénéficiaire des assurances vie ouvertes à leur nom. M. W exerce une activité de mandataire judiciaire en activité libérale. Il semble que M. W et Mme X se connaissent. En effet, Mme X se serait fait accompagner à plusieurs reprises par celui-ci lors de rendez-vous avec son conseiller financier. Contrats d’assurance vie
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