RAVFTracfin_09082012

Le jeu reste ainsi une méthode de blanchiment privilégiée
: en 2011, le service a ainsi transmis 42 affaires en
justice relatives à des suspicions de blanchiment par le
jeu.
Le mécanisme de blanchiment consistant à racheter
en espèces de tickets de jeu de hasard « gagnants »
d’un montant unitaire limité, en vue de cumuler les
gains puis de faire procéder à leur paiement officiel
sous la forme d’un chèque, se rencontre de façon
régulière. Qu’il s’agisse des jeux de hasard diffusés par
les groupements, cercles et sociétés organisant des
jeux de hasard, des loteries, des paris, des pronostics
sportifs ou hippiques, cette méthode nécessite le plus
souvent la complicité du gérant du point de vente. On
note, d’ailleurs, fréquemment dans les cas traités par le
service, de brusques augmentations du chiffre d’affaires
sur de courtes périodes ; ce qui constitue une anomalie
et permet de mettre en évidence des liens putatifs entre
le ou les gagnants et le gérant du point de vente.
Cas n° 3 : fraude complexe à l’assurance
L’attention de Tracfin a été appelée sur le cas d’opérations
financières atypiques effectuées par la société A gérée
par M. X, société d’import-export de textiles.
Au cours de l’année 2010 et au début de l’année 2011, le
service a pu observer que les comptes de cette société
avaient été abondés par des chèques et des virements
émis par des sociétés d’assurance pour un montant
global supérieur à 600 000 euros. Les enquêteurs ont
rapidement découvert l’existence d’une quinzaine de
contrats souscrits par la société A auprès de différents
assureurs (les sociétés B, C et D), ces contrats ayant pour
objet d’assurer la société en cas d’arrêt maladie et/ou
d’accident du travail de son personnel.
La société A semble ne jamais avoir exercé réellement
d’activité commerciale. Elle a probablement été créée
Rapport d’activité Tracfin 2011
Les principaux bénéficiaires recyclent par ce biais des
sommes relativement importantes provenant de divers
trafics (produits stupéfiants, contrebande de tabac…)
ou du recyclage de chiffres d’affaires de sociétés
intervenant dans des schémas d’économie souterraine.
Bien que la législation française s’appliquant aux
activités de jeux soit d’un standard particulièrement
élevé en ce qui concerne la prévention du blanchiment,
le vecteur « jeux », qu’il s’agisse des jeux de hasard ou de
façon plus classique des gains réalisés dans les casinos
ou les cercles de jeux, et, plus récemment, les jeux
en ligne, reste largement usité par les blanchisseurs.
Il permet de recycler rapidement le produit de leurs
crimes et délits ou ceux de leurs complices. À cet égard,
une amélioration de la traçabilité des mises et des gains
passant notamment par une réduction des possibilités
d’utilisation de l’argent liquide à ces fins paraît nécessaire
pour réduire les risques en ce domaine.
dans le seul objectif d’organiser la fraude. En effet, malgré
son objet social, aucun flux de marchandise n’a jamais
été déclaré aux services douaniers. De surcroît, elle est
enregistrée à l’adresse d’une société de domiciliation et
ne possède pas de lieu de stockage des marchandises
achetées.
L’analyse des différents comptes de la société A a permis
de découvrir qu’ils étaient alimentés quasi exclusivement
par des virements et des chèques émis par des sociétés
d’assurance B, C et D sur la base de fausses déclarations,
les sommes collectées profitant essentiellement à trois
bénéficiaires principaux. Les fonds ont ainsi été virés sur
des comptes appartenant à des personnes physiques
et des sociétés situées en Israël et aux États-Unis. Les
titulaires de ces comptes ont été identifiés comme des
membres de la famille de M. X ainsi que deux présumés
complices de ce dernier.
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