RAVFTracfin_09082012

La croissance du nombre de déclarations de
soupçon sur les paiements en espèces (notamment
flux entrants et sortants répétés sur une
courte période de temps, conversion grosses
coupures contre petites coupures ou échanges
de chèques contre espèces) est supérieure de
19 % à l’augmentation générale des informations
reçues par le service. Elle touche de manière
équivalente les personnes morales et les
personnes physiques, étant relevé que parmi
ces dernières, la plupart occupent des fonctions
de gérants d’entreprises. Les flux financiers
en espèces traduisent une progression de
l’économie souterraine. Les opérations en espèces
déclarées sont principalement réalisées
en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte
d’Azur. Elles mettent parfois en évidence des
liens avec des flux financiers en provenance ou
à destination de la Suisse, la Belgique, le Maghreb,
les États-Unis ou la Chine.
De même, on constate que la place des pays à
fiscalité privilégiée reste importante dans l’activité
déclarative des professionnels avec 2 450
informations concernées en 2011 (+ 15 % par
rapport à 2010). Ce constat quantitatif doit
cependant être relativisé si l’on considère que
seulement 1 % des transactions financières
internationales passent par des pays à fiscalité
privilégiée. Il reste néanmoins que ces pays
contribuent fortement à l’opacification des circuits
financiers.
Les opérations de marché sont traditionnellement
peu déclarées. En 2011, 66 informations
ont été reçues par Tracfin à ce titre. Le phénomène
ne relève pas d’une approche plus diversifiée
des risques par les déclarants, car on note
un recul des banques sur ce type de déclarations
au profit des entreprises d’investissement
et des sociétés de gestion de portefeuille. Les
soupçons ont porté principalement dans ce
domaine, sur des abus de marché (25 %) ou des
opérations sur titres (10 %) avec des montants
pouvant atteindre plus de 100 millions d’euros.
Au regard des risques susceptibles de résulter
de ce type d’opérations, il est regrettable que
les opérations douteuses liées aux montages
financiers complexes et, notamment, les opérations
de fusion et acquisition ou de participations
en capital des entreprises, soient encore
très peu déclarées (deux informations en 2011).
De même, les opérations portant sur les activités
de banque d’investissement ou de banque
d’affaire sont encore trop minoritaires parmi les
informations reçues alors qu’elles sont souvent
significatives en matière d’enjeux financiers.
Il est à noter que les mouvements spéculatifs
générés par la forte volatilité des taux d’intérêt
des dettes souveraines et qui portaient sur des
obligations ou des instruments financiers plus
sophistiqués comme les ventes à découvert
ou les couvertures de défaillances n’ont donné
lieu à aucune déclaration.
Enfin les opérations de financement de gré à
gré ou faiblement intermédiées, y compris sur
internet, ne font pas l’objet de déclarations de
soupçon. En plein essor, soit sous la forme de
microcrédits, soit sous la forme de prêts entre
particuliers parfois assimilables à des tontines
élargies, susceptibles d’atteindre des montants
conséquents, celles-ci devraient pourtant susciter
une plus grande attention des professionnels
sur l’origine et la destination des fonds ainsi
que sur les éventuelles infractions liées à ces
pratiques en termes, notamment, d’exercice
illégal de la profession de banquier.
Rapport d’activité Tracfin 2011
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