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Chapitre I<br />
Lois et règ<strong>le</strong>ments en vigueur<br />
Au Québec, l’artic<strong>le</strong> 63 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1) prévoit<br />
que « Nul ne peut fabriquer, fournir, vendre, louer, distribuer ou instal<strong>le</strong>r un produit, un<br />
procédé, un équipement, un matériel, un contaminant ou une matière dangereuse à moins<br />
que ceux-ci ne soient sécuritaires et conformes aux normes prescrites par règ<strong>le</strong>ment. »<br />
De plus, <strong>le</strong>s convoyeurs à courroie sont des machines dangereuses qui peuvent compromettre<br />
la sécurité des personnes. À ce sujet, la Loi sur <strong>le</strong>s ingénieurs (L.R.Q.,c.I-9) indique<br />
notamment que « <strong>le</strong>s ouvrages ou équipements industriels impliquant la sécurité du public<br />
ou des employés » sont inclus dans <strong>le</strong> champ de la pratique de l’ingénieur.<br />
Enfin, d’autres artic<strong>le</strong>s dans différents textes législatifs s’appliquent aux convoyeurs à courroie.<br />
Le tab<strong>le</strong>au 1-1 présente <strong>le</strong>s principaux artic<strong>le</strong>s s’appliquant aux convoyeurs.<br />
Sécurité des convoyeurs à courroie : guide du concepteur 9
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