Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

• En 2003-2004, des démarches ont été
effectuées auprès des intervenants afin
de revoir les modalités de la réévaluation
des régimes publics : 1 940 réévaluations
ont été produites.
• À l'automne 2003, une procédure commune
a été implantée dans toutes les
directions territoriales pour communiquer,
par téléphone, avec les nouveaux
représentants privés et les conseils de
tutelle.
• Le rôle de surveillance des tuteurs et
des curateurs privés a notamment donné
lieu à la demande de 2 475 réévaluations
de régimes privés, comme le
prévoit le Code civil, et au dépôt au tribunal
de 81 requêtes de remplacement
du représentant privé.
Mission d’administration provisoire de
biens non réclamés
• Le Curateur public a dû composer avec
une augmentation du volume de nouveaux
produits financiers (+ 190 %;
182 891 comparativement à 63 172)
ainsi que du nombre de dossiers de
successions et d’autres biens non réclamés
ouverts (+ 47 %; 2 122 comparativement
à 1 442).
• En 2003-2004, 1 327 dossiers de
successions non réclamées ont été
fermés et le Curateur public a agréé
1 202 réclamations de produits financiers.
L’organisation et la gestion de
l’institution
• Au 31 mars 2004, le Curateur public
a vu son personnel augmenter
(580 postes autorisés comparativement
à 517 au 31 mars 2003). De nombreux
efforts ont été faits pour stabiliser
l’effectif, en accroissant la proportion
d’employés permanents (une augmentation
de 6 %).
• Le délai moyen de traitement des plaintes
a diminué considérablement en
2003-2004.
• Le projet de réforme des systèmes,
base essentielle à la pleine réussite de
la réforme de l'institution et au respect
des engagements et des exigences,
notamment sur le plan comptable, s'est
poursuivi. L'architecture d'entreprise a
été complétée selon les normes
gouvernementales et les travaux d'analyses
préliminaires amorcés.
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Le Curateur public du Québec