Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du QuÃ©bec

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7. REVENU MATÉRIALISÉ DE PLACEMENTS DES FONDS COLLECTIFS Fonds d'encaisse Fonds de revenus Fonds diversifié Fonds des régimes Total enregistrés de retraite $ $ $ $ $ REVENUS Intérêts sur obligations et placements temporaires 2 912 224 1 757 493 3 060 390 162 614 7 892 721 Dividendes - - 514 858 - 514 858 Gains (pertes) à la disposition de placements - 211 972 2 025 608 (8 365) 2 229 215 2 912 224 1 969 465 5 600 856 154 249 10 636 794 DÉPENSES Honoraires d'administration - fonds consolidé du revenu 744 275 595 920 1 727 870 39 507 3 107 572 Honoraires du gestionnaire des fonds - - - 47 909 47 909 Taxes sur les honoraires d'administration et autres dépenses 115 579 89 537 259 613 2 765 467 494 Frais de garde et autres services 107 018 45 929 105 716 12 264 270 927 966 872 731 386 2 093 199 102 445 3 893 902 Revenu matérialisé de placements 1 945 352 1 238 079 3 507 657 51 804 6 742 892 RÉPARTITION DU REVENU MATÉRIALISÉ DE PLACEMENTS Comptes sous administration Curatelles et tutelles 838 408 1 232 555 3 506 772 - 5 577 735 Biens non réclamés 1 092 287 5 524 885 51 804 1 150 500 1 930 695 1 238 079 3 507 657 51 804 6 728 235 Ministre des Finances 14 657 - - - 14 657 1 945 352 1 238 079 3 507 657 51 804 6 742 892 71
8. GAINS (PERTES) NON MATÉRIALISÉS – FONDS COLLECTIFS Fonds des régimes Fonds de revenus Fonds diversifié enregistrés de retraite TOTAL $ $ $ $ Gains (pertes) cumulés non matérialisés sur placements au début de l'exercice (259 648) (952 278) (17 893) (1 229 819) Gains (pertes) non matérialisés sur placements découlant des fluctuations de la juste valeur au cours de l'exercice 864 533 10 015 205 31 944 10 911 682 Gains (pertes) cumulés non matérialisés sur placements à la fin de l'exercice 604 885 9 062 927 14 051 9 681 863 Coût des obligations 26 349 922 51 060 155 5 403 570 82 813 647 Coût des actions - 26 777 022 - 26 777 022 Coût des titres hypothécaires 1 514 493 2 648 890 - 4 163 383 9. TRANSFERT DES COMPTES DES CURATELLES ET TUTELLES AUX BIENS NON RÉCLAMÉS Les soldes des comptes des personnes représentées décédées sont transférés aux biens non réclamés, six mois après leur décès lorsqu’il n’y a pas d’héritiers. 10. COMPTES À PAYER AU MINISTRE DES FINANCES En l’absence d’un bénéficiaire et dans tous les cas où les biens sont administrés pour le compte de l’État, les sommes provenant de la liquidation des biens doivent être remises au ministre des Finances. Ces sommes sont présentées comme comptes à payer au ministre des Finances jusqu’à ce que le Curateur public les lui remette. Lorsque des bénéficiaires ont le droit de récupérer des sommes ainsi remises au ministre des Finances, les sommes à remettre, avec les intérêts prévus par la loi, sont portées en diminution des comptes à payer au ministre des Finances. 11. ÉVENTUALITÉS Diverses affaires judiciaires et extrajudiciaires entamées contre le Curateur public sont actuellement en cours. Le Curateur public ne peut se prononcer sur l’issue de ces litiges, ni estimer la valeur des compensations financières. 12. CHIFFRES COMPARATIFS Les chiffres de 2003 ne sont pas présentés, car les informations qui seraient données à des fins de comparaison ne sont pas significatives. 72 Le Curateur public du Québec
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