Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

4.5 Une gestion qui s'inscrit dans les
orientations gouvernementales
Les programmes d’accès à l’égalité
Dans les activités de dotation qu’il a réalisées
en 2003-2004, l’organisme s’est aussi
employé à respecter, lorsque la situation le
permettait, les orientations gouvernementales
en matière d’accès à l’égalité en emploi
des membres de communautés culturelles,
des anglophones et des autochtones. À cet
égard, tous les ministères et organismes
doivent tendre vers un taux d’embauche de
25 %. Le Curateur public a largement
dépassé ce seuil, puisque 34 % des nominations
faites au cours de l’exercice
2003-2004 concernaient des membres de
groupes cibles (33 % provenant de
communautés culturelles et 1 %
d’anglophones). Au 31 mars 2004, 66 personnes
s’identifiant comme faisant partie
d’une communauté culturelle étaient à
l’emploi du Curateur public, comparativement
à 47 en 2002-2003. L’effectif de
l’organisme comptait, par ailleurs, 1,7 % de
personnes handicapées.
La politique linguistique
En 2003-2004, le Curateur public a exigé la
révision linguistique de tous ses documents
à diffusion externe (dépliants, publications,
présentations, site Internet, etc.) et a offert
un soutien aux employés au moyen d’une
chronique linguistique sur son site intranet.
De la formation linguistique est aussi offerte
aux employés qui le requièrent. À sa
réunion du 29 mars 2004, les membres du
comité de la politique linguistique ont été
appelés à donner leurs commentaires sur le
plan d’action 2004-2005, lequel a été adopté.
L’accès à l’information
Deux lois régissent l’accès à l’information
au Curateur public. La Loi sur le curateur
public s’applique à toute demande d’accès
aux renseignements contenus dans les
dossiers que l’organisme détient sur les
personnes qu’il représente ou dont il administre
les biens. Cette loi limite à un nombre
restreint de personnes le droit de prendre
connaissance de ces renseignements, et
ce, afin d’en protéger la confidentialité et
d’assurer le respect de la vie privée des
personnes représentées.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des
renseignements personnels (ci-après appelée
Loi sur l’accès) encadre pour sa part
l’accès à l’information que le Curateur
public possède à titre d’organisme public.
Elle s’applique aux renseignements contenus
dans les dossiers des personnes sous
régime de protection privé et de celles dont
le mandat donné en prévision de
l’inaptitude a été homologué. Elle s’applique
également aux documents administratifs de
l’organisme.
Durant l’exercice 2003-2004, le Curateur
public a reçu 206 demandes d’accès à
l’information, dont 118 ont été faites en
vertu de sa loi constitutive et 88, en vertu
de la Loi sur l’accès.
Tableau 27
Demandes d’accès à l’information
2003-2004 2002-2003
Loi sur le curateur public 118 157
Loi sur l'accès 88 94
Total 206 251
Par ailleurs, le Curateur public a implanté le
cadre de gestion des demandes d’accès à
l’information, qui précise les responsabilités
des différentes directions en cette matière.
La protection des renseignements
personnels et la sécurité de l’information
En matière de protection des renseignements
personnels et de sécurité de
l’information, les efforts du Curateur public
en 2003-2004 ont particulièrement porté sur
la poursuite des travaux requis pour
l’implantation du cadre de gestion des
accès aux dossiers physiques et informatiques
(adopté en septembre 2002) ainsi que
sur l’organisation des activités de formation
et de sensibilisation du personnel.
54
Le Curateur public du Québec