Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

2.4 Une convention de performance
et d'imputabilité
Dans son plan stratégique, le Curateur
public s’est donné l’objectif suivant :
• Objectif
D’ici avril 2002, définir les conditions
permettant de convertir la
Direction de l’administration provisoire
des biens non réclamés en
une agence gouvernementale liée
au Curateur public par le biais d’une
convention de performance et
d’imputabilité et par une entente de
gestion avec le Conseil du trésor, le
cas échéant.
• Résultat
Depuis avril 2002, la Direction générale de
l’administration provisoire des biens non
réclamés bénéficie d’un financement autonome.
En 2003-2004, la définition des nouveaux
processus a été complétée.
À terme, cela permettra également d’améliorer
la gestion par résultats et d’en arriver
à établir des objectifs précis qui seront liés
aux nouvelles façons de faire. La signature
d’une convention de performance et
d’imputabilité pourrait en découler.
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