Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

• Résultat
Au 31 mars 2004, 15 formulaires offerts au
grand public étaient diffusés sur le site
Internet du Curateur public. Il s’agit des
versions française et anglaise des
11 formulaires associés au registre des
biens sous administration provisoire ainsi
que des quatre formulaires associés aux
tuteurs et aux curateurs privés. Par ailleurs,
11 autres formulaires sont diffusés sur Internet
à l’intention des partenaires du réseau
de la santé dans le but de faciliter les
échanges d’information avec le Curateur
public.
De plus, depuis novembre 2003, les versions
révisées du Rapport du directeur général
et du Rapport de réévaluation d’un
régime de protection sont disponibles sur le
site Internet du Curateur public.
Actuellement, ces formulaires sont dynamiques
et peuvent être remplis à l’écran. Il
faudra cependant attendre la fin de la réforme
des systèmes pour rendre possible
leur retour par voie électronique.
La consultation des registres
• Engagement
Nous tenons à jour, conformément
à la loi, les registres publics des régimes
de protection en vigueur (...)
et un registre public des biens non
réclamés sous administration provisoire.
Vous pouvez consulter ces
registres de trois façons différentes
: par téléphone, sur notre site Internet
ou encore, en vous présentant
à nos bureaux.
• Résultat
En 2003-2004, les registres publics offerts
sur le site Internet du Curateur public ont
fait l’objet de 31 606 consultations :
• 23 889 consultations du registre
des biens sous administration
provisoire;
• 7 717 consultations des trois registres
de personnes protégées
: le registre des tutelles au
mineur, le registre des tutelles et
des curatelles au majeur et le
registre des mandats homologués
donnés par des
personnes en prévision de leur
inaptitude.
Les personnes qui interrogent les registres
par l’entremise des préposés aux renseignements
téléphoniques ou des préposés à
l’accueil dans les bureaux du Curateur
public sont incluses dans ce résultat puisque
ces employés les renseignent en
consultant eux-mêmes les registres sur le
site Internet. Nous avons traité trois plaintes
associées aux registres publics en
2003-2004. Le tableau suivant montre la
fréquence de la consultation de ces registres.
Tableau 26
Consultations des registres publics
2003-2004 2002-2003
Registres des biens
non réclamés 23 889 42 013
Registres des
personnes protégées 7 717 10 804
Total 31 606 52 817
4.4 Une gestion financière rIgoureuse
Le Curateur public bénéficie d’un cadre
financier double puisqu’il dispose de
deux sources de financement : les crédits
votés et les crédits renouvelables. Ces derniers
constituent un mécanisme, prévu à la
Loi sur le curateur public, qui permet de
financer les activités d’administration provisoire
des biens non réclamés à même les
revenus.
Ainsi, pour l’exercice financier 2003-2004,
le Curateur public a obtenu un budget de
dépenses total de 43,7 millions de dollars,
qui se détaille comme suit :
• 36,9 millions de dollars de budget
de dépenses associées aux crédits
votés;
• 6,8 millions de dollars de budget de
dépenses associées aux crédits renouvelables.
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