Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

1.4.3 L'administration des patrimoines
Quand le Curateur public du Québec administre
les biens d’une personne, un
conseiller à la représentation établit avec
celle-ci un budget en fonction de ses revenus
et prend les décisions touchant l'administration
de ses biens. Au 31 mars 2004,
la valeur moyenne des patrimoines administrés
était de 17 314 $ (lorsqu’on considère
à la fois les personnes sous régime de
protection et les dossiers en phase de
fermeture). L’administration des patrimoines
comprend les services suivants :
• la reconstitution du patrimoine;
• la perception et l’encaissement des
prestations et des allocations;
• le paiement des frais d’hébergement,
des dépenses personnelles
et des comptes courants;
• la production des déclarations fiscales
et le traitement des avis de cotisation;
• la gestion des assurances, des
placements et des immeubles;
• l’entreposage et la surveillance des
biens meubles;
• la supervision des ventes à l’encan;
• la reddition de comptes et la remise
de biens;
• l’enregistrement des effets négociables;
• la perception des comptes clients.
En ce domaine, le Curateur public s’est fixé
des objectifs de rigueur et de transparence,
la gestion plus efficace des patrimoines
devant être mise au service du bien-être
des personnes protégées. Il revoit graduellement
tous ses contrôles comptables. Il a
formulé à cette fin deux engagements et un
objectif : les engagements concernent les
déclarations fiscales, d’une part, et la perception
des allocations, d’autre part;
l’objectif s’applique à la production annuelle
des comptes sommaires de gestion.
Les déclarations fiscales
• Engagement
Nous produisons chaque année vos
déclarations fiscales dans les délais
prévus par la loi, à défaut de quoi
nous payons les intérêts et les
pénalités.
• Résultat
Toutes les déclarations de revenu de
l’année d’imposition 2003 ont été produites
dans les délais prescrits, soit au plus
tard le 30 avril 2004. Cela représente
22 588 déclarations fiscales : 11 279 au
gouvernement provincial et 11 309 au gouvernement
fédéral. Le Curateur public du
Québec a également perçu pour les personnes
qu’il représente un total de
4 828 133 $ en remboursements d’impôts, y
inclus la TPS et la TVQ.
La perception des revenus
• Engagement
Nous nous assurons que vous
recevez tous les revenus auxquels
vous avez droit.
• Résultat
Au moyen du rapport d’enquête rédigé par
les investigateurs, le Curateur public
connaît la nature et la fréquence des allocations
auxquelles a droit le citoyen qu’il
représente. Il communique avec les autorités
concernées, remplit les formulaires
requis et obtient les documents appropriés
pour le versement des sommes dues.
Ces allocations proviennent essentiellement
des sources suivantes : sécurité de la vieillesse,
régime des rentes du Québec, rentes
viagères, rentes d’invalidité, régime de
retraite d’un ex-employeur, prestations
d’assistance-emploi, pension alimentaire et
autres revenus similaires. Au total, plus de
110 millions de dollars ont ainsi été perçus
en 2003-2004. Le tableau 8 présente la
distribution des sommes selon leur provenance.
Le Curateur public du Québec 27