Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du QuÃ©bec

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CHAPITRE 4 : LA MODERNISATION DE LA GESTION DE L'INSTITUTION ……………………………………………….…47 4.1 Les ressources humaines .…..…………………………………………………….. 47 4.2 Des systèmes modernes et performants ………………………………………… 49 4.3 Les communications par Internet ……………………………………….………… 49 4.4 Une gestion financière rigoureuse ………………………………………………… 50 4.5 Une gestion qui s'inscrit dans les orientations gouvernementales ……………. 54 Suivi des recommandations du Vérificateur général du Québec …………………………. 56 Rapport de recommandations du Protecteur du citoyen …………………………………… 57 TROISIÈME PARTIE : ÉTATS FINANCIERS ………………………………...… 59 Annexe 1 : L'organisation du Curateur public …………………………………………. 73 Annexe 2 : Les comités consultatifs ……………………………………………………. 74 Annexe 3 : Programme d'évaluation de la qualité de vie et des services fournis aux personnes représentées par le Curateur public ……………. 77 Annexe 4 : Liste et coordonnées des bureaux du Curateur public …………………. 78 4 Le Curateur public du Québec
PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE MESSAGE DE LA CURATRICE Agir au nom et dans l’intérêt des personnes est le fondement des deux missions qui sont confiées au Curateur public. C’est avec l’objectif de mieux assumer nos responsabilités et nos obligations que nous avons poursuivi, au cours de l’année 2003-2004, notre démarche de reconstruction et l’amélioration de nos services. C’est avec fierté que nous témoignons des résultats et surtout avec reconnaissance envers nos collaborateurs : le personnel du Curateur public au premier chef, les membres des comités consultatifs au Curateur public et les différents intervenants externes qui sont impliqués dans la protection des personnes inaptes et l’administration des biens non réclamés. La particularité de nos missions nous place quotidiennement face à une diversité et à une complexité peu communes. Tant en matière de protection des personnes inaptes que d’administration de biens non réclamés, notre devoir est d’agir dans l’intérêt de la personne en tenant compte de sa situation particulière. Chaque cas est unique et doit être traité en conséquence. Malgré cette réalité, une augmentation des personnes à protéger et des biens à administrer, le bilan de l’année est fort positif : une plus grande présence auprès des personnes, des délais améliorés d’intervention, des interventions mieux coordonnées avec les partenaires externes et une organisation plus stable. La réforme entreprise en 1999 se poursuit selon le plan établi et c’est certes avec satisfaction que nous avons reçu le rapport du Protecteur du citoyen en mars 2004. Il y reconnaît les efforts consentis et appuie la démarche du Curateur public tout en formulant de façon fort à-propos des recommandations qui nous inspireront pour le futur. financiers a été modifiée. Les états financiers relatifs aux biens sous administration présentent les données fusionnées sur la base de comptabilité d’exercice. La mise en œuvre de ces recommandations a exigé des travaux complexes qui ont occasionné des délais dans la production de ce rapport annuel. Aux termes de cet exercice, nous avons cependant la satisfaction de présenter des états financiers conformes aux exigences du Vérificateur général du Québec. Les pas franchis sont autant d’encouragement à maintenir le cap que nous nous sommes fixé pour 2006 : être une organisation stable, moderne et performante, uniquement et totalement dédiée à nos deux missions. L’amélioration et la révision de nos façons de faire et de nos services seront donc encore le moteur de nos actions pour l’année 2004-2005. À l’agenda, au regard de la protection des personnes inaptes, notons particulièrement des exigences mieux précisées en matière de gestion des allocations personnelles des personnes représentées hébergées dans le réseau de la santé et des services sociaux, des outils plus performants pour la prise d’inventaire des biens, pour l’établissement et le suivi des plans de représentation. Au regard des biens non réclamés, les priorités porteront sur la récupération et l’administration des produits financiers non réclamés et la révision de certains aspects de la gestion des successions en fonction de la valeur résiduelle. Une nouvelle structure de tarification sera implantée et la réforme des systèmes se poursuivra telle que planifiée avec la réalisation des analyses préliminaires et l’amorce des développements proprement dits. Avec la collaboration qui nous est déjà assurée, nous sommes confiants d’avancer positivement dans la réforme entreprise. Donnant suite à une recommandation du Vérificateur général du Québec et par souci de transparence, la présentation des états Le Curateur public du Québec 5
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