Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

• Objectif
Avoir terminé, d’ici avril 2002, la
mise en œuvre d’un nouveau processus
d’accueil visant à s’assurer
que toutes les conditions garantes
d’une protection adéquate des personnes
inaptes sont en place.
• Résultat
Cet objectif a effectivement été atteint dès
avril 2002. Néanmoins, le Curateur public
poursuit l’amélioration de ce processus. Il a
ainsi révisé, en collaboration avec le ministère
de la Santé et des Services sociaux, le
Rapport du directeur général. Ce rapport
permet de mieux évaluer la situation d’une
personne présumée inapte.
• Objectif
D’ici avril 2002, porter à moins de
trois mois le délai entre la réception
de l’avis d’un directeur général
d’établissement constatant l’inaptitude
d’une personne et le dépôt des
recommandations du Curateur
public en vue de demander au tribunal
l’ouverture d’un régime de protection.
• Résultat
Le délai moyen entre la réception du rapport
d’un directeur général et le dépôt des
recommandations de l’organisme au tribunal
a légèrement augmenté. Il atteint 112 jours
ouvrables comparativement à 106 l’année
dernière. Il excède donc l’objectif visé de
90 jours. Un peu plus de la moitié des recommandations,
soit 53 %, ont été acheminées
au tribunal dans le délai ciblé.
Tableau 3
Délais associés aux recommandations
d’ouverture en 2003-2004
Recommandations
déposées
au tribunal
Délai moyen
(jours)
Recommandations
déposées en
90 jours ou
moins (%)
Régime
public 893 110 56 %
Régime
privé 210 118 44 %
Régime
mixte 41 130 44 %
Ensemble 1 144 112 53 %
Les délais sont généralement plus longs
pour les recommandations de régimes privés.
Par ailleurs, dans ce cas, la personne
est déjà bien entourée.
• Engagement
Quand un régime de protection public
s’annonce, nous vous rendons
visite personnellement afin d’évaluer
avec vous vos besoins et de
vous expliquer le fonctionnement de
votre régime. Nous communiquons
avec votre famille ou vos proches,
dans la mesure du possible et suivant
votre intérêt.
• Résultat
Parmi les 1 167 personnes visées par les
recommandations complétées, 1 034 ont
reçu la visite d’un conseiller du Curateur
public et 1 040 ont bénéficié des contacts
d’un conseiller avec leurs proches, ce qui
correspond dans les deux cas à 89 %. On
constate ainsi une stabilité par rapport à
l’année antérieure.
Graphique 3
Proportion de personnes visitées ou
dont les proches ont été joints en
2003-2004
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Public Privé Mixte Ensemble
Personnes visitées
Personnes dont les proches ont été joints
Les visites aux personnes pour lesquelles
une recommandation d’ouverture d’un
régime de protection a été produite sont
effectuées à 94 % en moyenne, sauf à la
Direction territoriale de Montréal, où ce taux
est de 78 %, en constante amélioration depuis
les deux dernières années (71 % et
Le Curateur public du Québec 19