Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

• Résultat
Le délai moyen observé en 2003-2004 est
de 10,0 (2) jours ouvrables comparativement
à 29,9 l’an passé. Cette diminution du délai
pour faire part des constatations et des
recommandations est également attribuable
à la fin du Programme national de réconciliation
avec les orphelins et orphelines de
Duplessis.
Pendant l’année écoulée, le Curateur public
a respecté le délai de 20 jours ouvrables
pour rappeler les requérants afin de leur
faire part de ses constatations et de ses
recommandations dans 81 % des plaintes
traitées, comparativement à 64 % en
2002-2003.
Motifs des plaintes
Les plaintes relatives à la protection d'une
personne et à son plan de soins ont augmenté
par rapport à l’année précédente,
passant de 24 en 2002-2003 à 38 en
2003-2004. Les plaintes relatives à la gestion
des biens, tant à la protection qu'à
l'administration provisoire de biens non
réclamés, sont également en hausse, passant
de 69 à 93, tandis que celles qui
concernent la contestation des honoraires
du Curateur public et de la surveillance des
représentants légaux sont en baisse.
Tableau 22
Motifs des plaintes traitées
2003-2004 2002-2003
Gestion des biens 93 69
Communications
verbales ou écrites 42 30
Protection de la personne,
plan de soins 38 24
Relations avec le
personnel 28 19
Délai d'exécution 21 23
Surveillance des
représentants légaux 14 19
Honoraires du
Curateur public 12 19
Application des
lois - rigidité
administrative 5 4
Demande de révision
du dossier 1 0
Demande d'enquête 0 1
Autre 7 4
Total * 261 212
* Une même plainte peut comporter deux motifs, si bien que
le total des motifs est supérieur au nombre de plaintes traitées.
Tableau 23
Correctifs apportés aux dossiers à la
suite d’une plainte
2003-2004 2002-2003
Nombre de plaintes
traitées 195 179
Nombre de plaintes
suivies de correctifs
(délais, contenu) 84 86
Rapport des correctifs
aux plaintes traitées 43 % 48 %
(2)
La méthode de calcul de l’an passé aurait donné un délai
moyen de 13,9 jours ouvrables en 2003-2004, au lieu de
10,0.
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Le Curateur public du Québec