Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

CHAPITRE 1 : LA PROTECTION ET LA REPRÉSENTATION DE PERSONNES INAPTES
Les mandats en cas d’inaptitude, les régimes
privés et les régimes publics sont
trois modes de protection définis par la loi à
l’intention des personnes reconnues inaptes
qui requièrent une intervention du Curateur
public. Celui-ci assume toutefois des
responsabilités distinctes à l’égard de chacun
: il représente lui-même les citoyens
sous régime public, soutient et surveille
l’application des régimes privés et exerce
un pouvoir d’enquête sur l’exécution des
mandats en cas d’inaptitude, en plus de
tenir des registres publics.
Les régimes de protection sont modulés en
fonction du degré d'inaptitude d'un citoyen.
Le tribunal peut ordonner la nomination d'un
conseiller au majeur. Si l'inaptitude du majeur
est partielle ou temporaire, il peut ordonner
l'ouverture d'un régime de tutelle à
la personne, aux biens ou des deux. Finalement,
si l'inaptitude est totale et permanente,
il peut ordonner l'ouverture d'un
régime de curatelle à la personne et aux
biens.
public selon les diverses causes
d’inaptitude, au 31 mars 2004.
Maladie
mentale
27%
Déficience
intellectuelle
38%
Graphique 1
Personnes représentées
par le Curateur public
selon la cause d’inaptitude,
au 31 mars 2004
Maladie
dégénérative
14%
Traumatisme
crânien
2%
Autre
2%
Mineur
1%
Causes non
inscrites au
système
16%
On identifie quatre principaux groupes de
personnes faisant l’objet d’un mandat
d’inaptitude homologué, d’un régime de
tutelle ou de curatelle, soit : les personnes
atteintes de maladies dégénératives, les
personnes ayant une déficience intellectuelle,
les personnes présentant un trouble
de santé mentale et enfin celles qui ont des
séquelles d'un traumatisme crânien. La
figure 1 suivante indique la répartition des
personnes représentées par le Curateur
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