Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

1.4.2 La protection et la représentation
des personnes
Quand il est nommé représentant d’une
personne inapte, le Curateur public doit
rester en liaison régulière avec elle afin de
garantir sa protection et l’exercice de ses
droits. Il veille à son bien-être physique,
moral et matériel, en s’assurant notamment
que ses besoins élémentaires sont satisfaits
: se nourrir, se vêtir, se loger, se soigner,
vivre en sécurité et être respectée.
Le Code civil du Québec stipule que le
tuteur ou le curateur doit entretenir une
relation personnelle avec la personne protégée.
Conformément à cette obligation, et
en vue de mettre fin aux manquements du
passé, le Curateur public a placé le rapport
personnel avec les personnes protégées à
la base de ses interventions. Ces relations
peuvent se traduire de différentes manières.
Elles supposent toutes un contact initial,
ainsi que nous l’avons vu à l’accueil, la
possibilité de communiquer en tout temps
avec un représentant du Curateur public et
la régularité des suivis.
Dans son plan stratégique, le Curateur
public s’est fixé un objectif d’accessibilité,
auquel il a ajouté deux engagements
énoncés dans sa Déclaration de services
aux citoyens.
• Objectif
S’assurer que les personnes représentées
par le Curateur public sont
régulièrement en contact avec celuici
et qu’elles vivent dans un milieu
qui convient à leurs besoins et à
leur situation :
• Dès avril 2001, s’assurer que
les personnes vivant à domicile
recevront la visite mensuelle, ou
plus fréquente selon le besoin,
d’un conseiller du Curateur public
ou d’une personne de
confiance désignée par celui-ci.
• Dès avril 2001, visiter une fois
l’an ou plus souvent, suivant le
besoin, chaque établissement
privé ou public hébergeant des
personnes représentées.
• Résultat
Au 31 mars 2004, 1 156 personnes représentées
vivaient à domicile, seules ou avec
des proches (10 %), et 9 929 vivaient en
établissement ou dans des ressources
intermédiaires ou de type familial relevant
du réseau de la santé et des services sociaux
(90 %).
Ainsi, tant que les nouveaux systèmes ne
seront pas en place (en 2006), le Curateur
public ne détient pas de données complètes
et précises pour rendre compte de cet
objectif. Par exemple, dans leur programme
d’activités, les conseillers sont en relation
avec les personnes protégées pour faire
différents suivis, notamment pour évaluer
leur milieu de vie et pour procéder ou
consentir à des changements d’hébergement.
Les registres informatiques qui
rendent compte de ces suivis n’ont pas
encore été unifiés. On peut donc affirmer
que le résultat affiché cette année est encore
inférieur au volume de contacts personnels
réellement établis pendant cette
période.
Même si les deux objectifs de visites (mensuelles
à domicile et annuelles en établissement)
n’ont pas encore pu être atteints,
on constate une amélioration par rapport à
l’année précédente. Dans la révision de
l’organisation du travail en cours, des projets
précis visant à alléger la tâche technique
des conseillers sont en préparation.
Il faut aussi mentionner que le processus
de désinstitutionnalisation a pour effet de
répartir la clientèle dans un plus grand
nombre de lieux d’hébergement. Ainsi, depuis
1999, près de 1 000 personnes déficientes
intellectuelles sous régime de protection
ont été ciblées en vertu de ce
processus. De ce nombre, près de
600 personnes ont réintégré la communauté
depuis 1999.
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Le Curateur public du Québec