Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

8. GAINS (PERTES) NON MATÉRIALISÉS – FONDS COLLECTIFS
Fonds des régimes
Fonds de revenus Fonds diversifié enregistrés de retraite TOTAL
$ $ $ $
Gains (pertes) cumulés non matérialisés
sur placements au début de l'exercice (259 648) (952 278) (17 893) (1 229 819)
Gains (pertes) non matérialisés sur placements
découlant des fluctuations de la juste valeur
au cours de l'exercice 864 533 10 015 205 31 944 10 911 682
Gains (pertes) cumulés non matérialisés
sur placements à la fin de l'exercice 604 885 9 062 927 14 051 9 681 863
Coût des obligations 26 349 922 51 060 155 5 403 570 82 813 647
Coût des actions - 26 777 022 - 26 777 022
Coût des titres hypothécaires 1 514 493 2 648 890 - 4 163 383
9. TRANSFERT DES COMPTES DES CURATELLES ET TUTELLES AUX BIENS
NON RÉCLAMÉS
Les soldes des comptes des personnes représentées décédées sont transférés aux biens
non réclamés, six mois après leur décès lorsqu’il n’y a pas d’héritiers.
10. COMPTES À PAYER AU MINISTRE DES FINANCES
En l’absence d’un bénéficiaire et dans tous les cas où les biens sont administrés pour le
compte de l’État, les sommes provenant de la liquidation des biens doivent être remises au
ministre des Finances. Ces sommes sont présentées comme comptes à payer au ministre
des Finances jusqu’à ce que le Curateur public les lui remette.
Lorsque des bénéficiaires ont le droit de récupérer des sommes ainsi remises au ministre
des Finances, les sommes à remettre, avec les intérêts prévus par la loi, sont portées en
diminution des comptes à payer au ministre des Finances.
11. ÉVENTUALITÉS
Diverses affaires judiciaires et extrajudiciaires entamées contre le Curateur public sont actuellement
en cours. Le Curateur public ne peut se prononcer sur l’issue de ces litiges, ni
estimer la valeur des compensations financières.
12. CHIFFRES COMPARATIFS
Les chiffres de 2003 ne sont pas présentés, car les informations qui seraient données à des
fins de comparaison ne sont pas significatives.
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Le Curateur public du Québec