Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

De ce montant total, 1,2 million de dollars
ont été financés par le report des crédits
votés inutilisés de l’exercice précédent.
Le budget d’investissement du Curateur est
passé de 8,2 millions de dollars à 10 millions
en 2003-2004. La hausse de
1,8 million est attribuable aux travaux associés
à son Plan stratégique des technologies
de l’information, autorisé par le Conseil
du trésor en mars 2002. Leur réalisation est
prévue jusqu’en mars 2005, pour un montant
total de 17,7 millions de dollars.
L’exercice financier s’est terminé par des
dépenses réelles de 43,5 millions de dollars,
dégageant un surplus budgétaire de
0,2 million de dollars.
Quant aux revenus produits par le Curateur
public et versés au Fonds consolidé du
revenu, ils proviennent essentiellement de
deux sources : la tarification de certains
services aux personnes sous régime de
protection et aux ayants droit ou successibles
de biens non réclamés ainsi que la
liquidation de biens non réclamés. Pour
l’exercice 2003-2004, ces revenus ont totalisé
16,3 millions de dollars, une hausse de
1,1 million de dollars par rapport à
2002-2003.
Voici l’état des revenus et dépenses du
Curateur public pour l’exercice terminé le
31 mars 2004.
Ce surplus budgétaire annuel a été reporté
au complet à l’exercice subséquent. La
somme de 0,2 million de dollars est inférieure
à 3 % du budget des crédits votés à
l’origine, le pourcentage maximal autorisé
par la Loi sur l’administration publique. En
ce qui concerne les dépenses d’investissement
non effectuées, elles sont relatives
à la réalisation du Plan stratégique des
technologies de l’information et seront reportées
aux exercices financiers suivants.
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