Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

gement pour que les droits des personnes
inaptes, durant l’ouverture d’un régime de
protection, soient pleinement respectés. Un
avis sur ce sujet était d’ailleurs en voie
d’élaboration au 31 mars 2004.
Enfin, le comité d’éthique, constitué sur
l’initiative du Curateur public, a pour mandat
de le conseiller dans les décisions qu’il doit
prendre dans des situations difficiles et
complexes qui comportent des éléments
d’incertitude et font appel à des considérations
de nature éthique. Il a aussi pour tâche
de proposer des lignes directrices et
des balises en matière d’éthique, de même
que de favoriser la réflexion collective et la
concertation au sein de l’institution sur le
sens même de ses choix et de ses décisions.
En 2003-2004, il s’est réuni à
dix reprises. En janvier 2004, le comité
d’éthique a adopté un code de déontologie
applicable à ses membres, que l’on retrouve
sur le site Internet du Curateur
public.
La composition et les travaux de ces comités
sont présentés en détail à la fin du
document.
Les communications avec le réseau de
la santé et des services sociaux et avec
d’autres milieux
La très grande majorité des personnes sous
régime de protection public ou privé reçoivent
des services d’un établissement du
réseau de la santé et des services sociaux
ou y sont hébergées. Il importe donc que
tous ceux qui interviennent auprès d’une
personne représentée soient correctement
informés des droits, des obligations et du
rôle du Curateur public. Il est aussi important
d’établir un climat de collaboration avec
eux pour favoriser le respect des droits et la
sauvegarde de l’autonomie des personnes
représentées. Un objectif en ce sens a été
énoncé dans le plan stratégique.
• Objectif
D’ici avril 2002, élaborer et mettre
en œuvre une stratégie de communication
permettant d’informer
efficacement et rapidement le personnel
du réseau de la santé et des
services sociaux ainsi que les personnes
des domaines connexes qui
interviennent auprès des personnes
déclarées inaptes au sujet des
rôles, des responsabilités ainsi que
des politiques du Curateur public.
• Résultat
Le Curateur public a conçu et mis en œuvre
divers moyens de communication à l’intention
du réseau de la santé et des services
sociaux, en particulier une publication périodique,
intitulée Le Point. Ce bulletin est
diffusé depuis février 2002 à quelque
500 établissements de santé et de services
sociaux, à raison de cinq exemplaires
chacun, en plus d’être offert sur le site
Internet du Curateur public. De plus, depuis
janvier 2003, il est possible de s’abonner à
la version électronique du bulletin. À cet
effet, des publicités dans les médias visant
le public cible ont permis de compter, au
31 mars 2004, 1 253 abonnements électroniques
à cette publication.
Le Point paraît en deux éditions : Le Point-
Orientations, qui précise les attentes du
Curateur public envers les établissements à
propos de leurs interventions auprès des
personnes protégées, et Le Point-
Informations, qui livre des renseignements
généraux sur les régimes de protection et
les services du Curateur public. Au
31 mars 2004, 14 numéros avaient été publiés,
soit sept du Point-Orientations et sept
du Point-Informations, ainsi qu’un index
Par ailleurs, des représentants du Curateur
public de tous les niveaux, répondant à la
demande, continuent à donner régulièrement
des conférences au personnel du
réseau et au milieu associatif. Ils ont ainsi
participé à 123 sessions d’information,
réunions, congrès et colloques en
2003-2004, pour présenter à ces auditoires
de l’information sur le rôle du Curateur
public, sur les régimes de protection et sur
les droits des personnes représentées.
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