Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

Tableau 1
Personnes inscrites aux services de protection et de représentation
Au
31 mars 2004
Au
31 mars 2003
Variation (%)
entre le
31 mars 2003 et
le 31 mars 2004
Personnes inscrites (incluant les régimes en instance d'ouverture
ou de fermeture) 41 172 40 002 2,9 %
Personnes représentées (à l'exclusion des régimes en
instance d'ouverture ou de fermeture) * 36 515 35 061 4,1 %
Régimes de protection publics * 11 085 10 950 1,2 %
Curatelle 5 816 5 820 - 0,1 %
Tutelle au majeur 5 070 4 929 2,9 %
Tutelle dative (mineur) 156 161 - 3,1 %
Administration provisoire 34 30 13,3 %
Tutelle à l'absent 2 2 0,0 %
Autres 7 8 - 12,5 %
Mesures de protection privées 25 775 24 458 5,4 %
Régimes privés sous la surveillance du Curateur
public * 10 584 10 464 1,1 %
Curatelle 4 548 4 556 - 0,2 %
Tutelle au majeur 2 229 2 129 4,7 %
Tutelle au mineur avec surveillance 2 925 2 872 1,8 %
Tutelle dative (mineur) 742 770 - 3,6 %
Administrateur 67 57 17,5 %
Tutelle à l'absent 20 22 - 9,1 %
Administration provisoire 22 19 15,8 %
Autres 31 39 - 20,5 %
Régimes privés sans surveillance 6 757 6 140 10,0 %
Tutelle au mineur sans surveillance 6 485 5 882 10,3 %
Conseiller au majeur 272 258 5,4 %
Mandat homologué 8 434 7 854 7,4 %
Mandat homologué après épuration du
registre en juin 7 030 6 692 5,0 %
• Un certain nombre de personnes représentées disposent simultanément d'un régime public et d'un régime privé : elles étaient
345 dans ce cas au 31 mars 2004 et 347 au 31 mars 2003. Elles sont donc comptées deux fois : dans le total des régimes publics
et dans le total des régimes privés avec surveillance.
Au 31 mars 2004, le Québec comptait
36 515 personnes représentées, dont plus
des deux tiers (69,6 %) par des mesures de
protection privées (tuteur ou curateur privé,
mandataire), ainsi que le montre le tableau
1. À ce nombre, il convient d’ajouter
999 personnes pour lesquelles on envisage
l’ouverture d’un régime de protection public,
et 1 384 pour lesquelles les démarches
visent l’ouverture d’un régime privé.
De plus, les dossiers de 2 274 personnes
étaient en voie de fermeture, ce qui porte à
un peu plus de 41 000 le nombre total de
personnes inscrites. Par ailleurs, après
l’épuration du registre en juin 2004,
le nombre de mandats homologués était
ramené à 7 030.
Le nombre total de personnes inscrites a
progressé légèrement au cours de la dernière
année. Cet accroissement se compose
cependant de certaines variations qui
méritent d’être soulignées :
• on observe une augmentation (1,2 %)
des personnes représentées par le
Curateur public.
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Le Curateur public du Québec