Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

Investigation et administration des
dossiers
Tableau 19
Investigations
2003-2004 2002-2003
Investigations à faire
en début d'année 608 312
Nouvelles
investigations 1 188 998
Investigations
terminées 666 702
Investigations à faire
en fin d'année 1 130 608
• Engagement
Pour ce qui est des nouvelles successions
non réclamées, le
Curateur public s’engage à dresser
l’inventaire des biens dans un délai
d’au plus six mois suivant
l’ouverture du dossier.
• Résultat
Au cours de 2003-2004, le Curateur public
a terminé l’investigation de 666 dossiers de
successions non réclamées, comparativement
à 702 l’année précédente. Cette
baisse est attribuable à la complexité de
certains dossiers composés d’une plus
grande variété d’actifs à liquider. Du nombre
d’investigations complétées, 469 ont été
traitées en six mois ou moins, si bien que
l’objectif a été atteint à 70 % dans le cas
des dossiers qui en ont fait l’objet, ce qui
représente une augmentation de 9 % par
rapport à l’année dernière. Toutefois,
1 130 investigations restaient à réaliser à la
fin de l’année, représentant presque le
double de l’année précédente. Cette
hausse est directement liée à celle de
l’ouverture des dossiers. Le Curateur public
est en voie de revoir ce processus afin de le
rendre plus efficient.
Une fois l’inventaire des biens dressé, le
Curateur public récupère les comptes bancaires,
les polices d’assurance, les comptes
à recevoir et les autres avoirs. Il procède à
la liquidation des biens récupérés ainsi qu’à
la vente des véhicules, des meubles et des
immeubles en s’assurant de protéger les
droits des ayants droit et des créanciers
dans la mesure du possible.
Pour des raisons de transparence et
d’accessibilité, le Curateur public privilégie
la vente aux enchères des meubles et des
véhicules appartenant aux successions non
réclamées ainsi que des biens récupérés
dans les palais de justice et les postes de la
Sûreté du Québec. Pendant l’année
2003-2004, il s’est tenu 11 ventes aux enchères,
annoncées par des avis dans les
journaux. Elles ont entraîné des revenus
totaux de près de 602 000 $, y inclus la
valeur de certains biens appartenant à des
personnes représentées. Cela représente
une augmentation importante des revenus
par rapport à l’année précédente
(426 000 $). Cet accroissement est en partie
attribuable à une gestion plus rigoureuse
des véhicules abandonnés et à une hausse
du volume de biens qui font l’objet d’une
vente aux enchères et dont le prix de vente
tend davantage à se rapprocher de leur
juste valeur marchande.
Gestion des immeubles
Au 31 mars 2004, la Direction générale de
l’administration provisoire des biens non
réclamés administrait temporairement
620 immeubles dont une partie des propriétaires
sont inconnus ou introuvables. La
valeur totale de ces immeubles, selon
l’évaluation municipale, s’élevait à
7 990 401 $ et ils totalisaient 1 085 337 $
en emprunts hypothécaires.
De ces 620 immeubles, 144 barrages provenant
de sociétés dissoutes étaient également
gérés par le Curateur public. Celui-ci
a conclu en 2002 une entente de collaboration
avec le ministère de l’Environnement
visant l’entretien des barrages sans maître
afin d’assurer un milieu sécuritaire pour les
citoyens.
Traitement des dossiers
Selon le nombre et la valeur des renseignements
disponibles au début de la prise
de juridiction d’une succession vacante, le
temps de traitement est d’environ deux ans.
Rappelons que le Curateur public agit
comme administrateur provisoire et liquidateur
de successions non réclamées. En
règle générale, il est informé de l’existence
d’une telle succession plus de six mois
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