Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

Les citoyens représentés sont concentrés
sur l’île de Montréal, où vivent 32 % des
personnes inaptes sous régime public et
22 % des personnes inaptes sous régime
privé. En raison d'une tradition d’institutionnalisation,
on observe une proportion plus
grande de personnes sous régime public
dans les régions de Montréal et de Québec.
1.1 La proximité des services
• Engagement
Nous cherchons à vous faciliter
l’accès à nos services, autant que
possible le plus près de chez vous.
• Résultat
Les quatre directions territoriales du Curateur
public offrent des services de représentation
publique, d’assistance et de surveillance
des régimes privés, d’ouverture de
régimes publics, de traitement des signalements
et de représentation légale. Dans
tous les points de services, les conseillers
assurent la représentation des personnes
sous régime public. De plus, certains de ces
points de services s’occupent de l’ouverture
des régimes et offrent des services aux
tuteurs et aux curateurs privés. La liste des
bureaux du Curateur public est présentée à
la fin de ce document.
1.2 L’ouverture d'un régime de
protection
L’ouverture d’un régime de protection peut
se faire de deux façons :
• La famille entreprend des démarches auprès
d’un juriste (notaire ou avocat) pour
ouvrir un régime de protection privé en
faveur d’un proche. Dans ce cas, le
Curateur public est informé du dépôt de la
requête d’ouverture. Il interviendra s’il détient
des renseignements selon lesquels le
futur représentant présente un risque pour
la protection de la personne inapte.
Au 31 mars 2004, 1 384 personnes étaient
ainsi dans l’attente d’un régime privé.
• Le Curateur public reçoit un rapport du
directeur général d’un établissement de
santé qui l’informe de la nécessité de protéger
une personne. Il étudie chacun des rapports
qu’il reçoit, évalue l’urgence de la
situation et encourage les proches à proposer
un représentant privé. Il rencontre à
cette fin la personne et sa famille. Lorsque
aucun représentant privé ne peut être
nommé, il recommande l’ouverture d’un
régime de protection public et prépare une
requête au tribunal en ce sens.
Au 31 mars 2004, 999 personnes inaptes
étaient ainsi dans l’attente d’un régime
public.
Le Curateur public peut aussi obtenir du
tribunal l’autorisation d’assurer provisoirement
la protection d’une personne avant
même l’ouverture d’un régime de protection,
quand l’urgence de la situation l’exige. Le
tableau 2 précise le volume d’activités selon
les principales étapes qui précèdent
l’ouverture d’un régime public.
Tableau 2
Ouverture d’un régime de
protection public
2003-2004 2002-2003
Rapports d'inaptitude
reçus par le
Curateur public 1 378 1 454
Recommandations
d'ouverture complétées
(d'un régime
public ou
privé) 1 167 1 119
Jugements d'ouverture
d'un régime
public 835 856
Jugements d'administration
provisoire
73 52
Deux objectifs du Plan stratégique
2001-2004 et deux engagements des
Déclarations de services aux citoyens
concernent le service d’accueil.
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Le Curateur public du Québec