Rapport annuel de gestion 2003-2004 - Le Curateur public du Québec

La gestion des immeubles
L’inspection des immeubles résidentiels, à
l’ouverture d’un régime de protection, permet
d’en définir la gestion appropriée :
occupation par la personne représentée ou
par sa famille, location ou vente. Cette inspection
vise aussi à repérer les réparations
urgentes ou nécessaires, selon une approche
d’entretien préventif. Le tableau 10
précise les valeurs en cause.
Tableau 10
Gestion des immeubles
Au 31 mars 2004
Nombre d'immeubles 525
Évaluation municipale (M$) 26,3
Emprunts hypothécaires (M$) 1,4
Coût des travaux d'entretien
et de réparation (M$) 0,5
La gestion des placements
Au 31 mars 2004, les placements dans le
fonds collectif des citoyens représentés par
le Curateur public s'élevaient à 165 millions
de dollars.
Les fonds collectifs sont constitués des
sommes d’argent disponibles provenant
des personnes représentées, des successions
non réclamées et de plusieurs autres
catégories de biens non réclamés. Depuis
avril 1999, leur gestion est confiée à une
filiale de la Caisse de dépôt et placement
du Québec; ils y sont administrés en
conformité avec la politique de placement
des fonds collectifs du Curateur public,
qui précise les conditions d’une gestion à la
fois prudente et performante, répondant aux
besoins variés des usagers.
Les fonds collectifs sont au nombre de
trois : le fonds d’encaisse, le fonds de revenus
et le fonds diversifié. Le fonds
d’encaisse correspond au « compte de
banque » des personnes représentées. Il
s’agit d’un fonds de liquidités servant aux
besoins immédiats : encaissements, déboursés,
dépôts devant servir à court
terme. Il doit donc offrir des garanties de
sécurité et contenir des sommes suffisantes.
Le fonds de revenus, composé de titres à
revenu fixe, sert à distribuer chaque mois
un produit d’intérêt aux personnes représentées
qui ont besoin du fruit de leur
capital pour équilibrer leur budget. En
2003-2004, le Curateur public a distribué
1,2 million de dollars de cette façon. Pour
sa part, le fonds diversifié vise le rendement
à long terme et comprend l’avoir
excédant les exigences budgétaires des
personnes représentées. Le tableau 11
présente la valeur nette des fonds administrés.
Tableau 11
Répartition du fonds collectif des personnes
représentées*
Au 31 mars 2004
(M $)
Fonds collectifs
Fonds d'encaisse 43,9
Fonds de revenus 29,2
Fonds diversifié 91,7
Total 164,8
* Y inclus les personnes dont les dossiers en sont à la phase
de la reddition des comptes.
Les comptes sommaires de gestion
• Objectif
Poursuivre la production annuelle
des comptes sommaires pour chaque
personne représentée par le
Curateur public.
• Résultat
Le Curateur public a produit, en mars 2004,
11 210 des 11 320 comptes sommaires de
gestion prévus à l’intention des personnes
dont il administrait les biens au cours de
l’année civile se terminant le
31 décembre 2003. Les 110 comptes sommaires
restants n’ont pas été produits pour
des raisons techniques, la programmation
informatique ne permettant pas le traitement
complet de l’information dans ces cas
précis. Ils sont alors réalisés manuellement
sur demande. Le compte sommaire est
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