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7456JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 2014Arrêté n° 2014-415/PN du 23 juillet 2014 portant fermeturetemporaire de la circulation sur un tronçon de la routeprovinciale n° 3 dans la commune de KouaouaLe président de l’assemblée de la province Nord,Vu la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique modifiéerelative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 173 et174 ;Vu la loi n° 99-210 modifiée du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu le recueil de textes portant code de la route de Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 226-90 du 6 août 1990 portant règlementgénéral sur la conservation et la surveillance des routesprovinciales ;Vu la délibération n° 225-90/APN du 6 août 1990 portantdésignation des routes de la province Nord et fixant la procédurede classement des routes provinciaux ;Vu la délibération modifiée n° 15-98/APN du 30 mars 1998modifiant la consistance du réseau des routes provinciales ;Vu la délibération n° 169/2000 du 23 novembre 2000modifiant la consistance du réseau des routes provinciales ;Vu l’arrêté n° 2010-837/GNC du 9 février 2010 relatif à lasignalisation routière en Nouvelle-Calédonie ;Considérant la demande de l’association sportive automobilede Nouvelle-Calédonie en date du 7 mai 2014,A r r ê t e :Article 1er : En raison de l’organisation de l’épreuve de courseautomobile dénommée « Rallye National de Kouaoua », la routeprovinciale n° 3 sera fermée à la circulation publique ledimanche 3 août 2014 de 7 heures à 17 heures sur le tronçoncompris entre l’accès aux ateliers Sotramines situé au PK 69.5 etl’accès à la mine Alice situé au PK 72.2.Article 2 : La circulation sera établie sans préavis dès la fin del’épreuve.Article 3 : Les organisateurs ont la charge de mettre en place,avant le début de l’épreuve, une signalisation temporaireréglementaire de part et d’autre du tronçon de la routeprovinciale concernée et de la déposer dès la fin de lamanifestation sportive.La signalisation temporaire et sa dépose doivent êtreréceptionnées par la direction de l’aménagement et du foncier –subdivision de Canala.Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur le jour del’épreuve et sera porté au préalable à la connaissance desorganisateurs de l’épreuve sportive, de la gendarmerie deKouaoua et de la commune de Kouaoua.Les organisateurs ont la charge d’informer le public par voiede presse écrite et radiodiffusée.Article 5 : En cas de dégradation de la voie publiqueimputable à l’organisation de l’épreuve, constatéecontradictoirement par les organisateurs et le gestionnaire devoirie à l’issue de l’épreuve sportive, les organisateurs ont lacharge de la remise en état de la voie.Article 6 : La province Nord ne sera pas responsable desdommages qui pourraient être causés, ni des dégâts quipourraient être occasionnés aux tiers par l’organisation del’épreuve de course automobile.Article 7 : La secrétaire générale de la province Nord et ledirecteur de l’aménagement et du foncier sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui seraenregistré, transmis au commissaire délégué de la Républiquepour la province Nord, notifié à l’intéressé et publié au Journalofficiel de la Nouvelle-Calédonie.Pour le président de l’assemblée de la province Nordet par délégation :Le secrétaire général adjoint de l’assembléede la province Nord,LAURENT LE BRUN_______Arrêté n° 2014-416/PN du 23 juillet 2014 autorisant lacommune de Canala à réaliser des travaux d’adductionet de distribution d’eau potable dans l’emprise de laroute provinciale n° 3Le président de l’assemblée de la province Nord,Vu la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique modifiéerelative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi n° 99-210 modifiée du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu le code de la route de Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération modifiée n° 226/90 du 6 août 1990 portantrèglement général sur la conservation et la surveillance desroutes provinciales ;Vu la délibération n° 225-90/APN du 6 août 1990 portantdésignation des routes de la province Nord et fixant la procédurede classement des routes provinciales ;Vu la délibération modifiée n° 15-96/APN du 30 mars 1996modifiant la consistance du réseau des routes provinciales ;Vu la délibération n° 169/2000 du 23 novembre 2000modifiant la consistance du réseau des routes provinciales ;Vu l’arrêté n° 2010-837/GNC du 9 février 2010 relatif à lasignalisation routière en Nouvelle-Calédonie ;Considérant la demande d’autorisation de voirie présentée parla commune de Canala en date du 1 er avril 2014 ;Considérant qu’il importe de définir des prescriptionstechniques par mesure de conservation du domaine public routierprovincial,A r r ê t e :Article 1 er : ObjetDans le cadre de l’amélioration de la distribution d’eaupotable, la commune de Canala ci-après désignée lepermissionnaire est autorisée à réaliser des travaux d’adductiond’eau potable dans l’emprise publique de la province Nord sur laroute provinciale n° 3 entre le PK 21,2 et le PK 23,9.Article 2 : Durée de l’autorisationLa présente autorisation est accordée pour une durée de huitmois à compter de la date de sa notification au permissionnaire.