jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

21 août 2014JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 7439Arrêté n° 2014-2049/GNC du 12 août 2014 portantautorisation d'ouverture d'un établissement de vente engros de produits pharmaceutiques destinés à l'usagevétérinaireLe gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu l'ancien code de la santé publique applicable à la Nouvelle-Calédonie et notamment ses articles L. 596 et L. 598 ;Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre demembres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'une mission d'animation et du contrôle d'un secteurde l'administration ;Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatantl'installation des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant laprise de fonctions de la présidente du gouvernement de laNouvelle-Calédonie ;Vu la demande de M. Hervé Leroux, docteur vétérinaire etgérant de la société à responsabilité limitée « Rvet import »,déposée à la direction des affaires sanitaires et sociales de laNouvelle-Calédonie et enregistrée complète le 10 juin 2014 ;Vu les statuts de la société à responsabilité limitée « Rvetimport » ;Vu l'avis du conseil de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 juillet 2014 ;Vu le rapport du pharmacien inspecteur de santé publique de laNouvelle-Calédonie en date du 17 juillet 2014 ;Sur proposition du directeur des affaires sanitaires et sociales,A r r ê t e :Article 1 er : La société à responsabilité limitée « Rvet import »est autorisée à ouvrir un établissement de vente en gros deproduits pharmaceutiques sis 12 rue de la Gazelle, Magenta, surla commune de Nouméa.Article 2 : M. Hervé Leroux, docteur vétérinaire, exerce lesfonctions de gérant et est responsable de l'établissement faisantl'objet de la présente autorisation.Article 3 : La présente autorisation a exclusivement pour objetl'activité de vente en gros de médicaments vétérinaires.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmisau haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie etpublié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.Le membre du gouvernementchargé de la santé, du droit civil, du droitdes assurances et du droit de l’urbanisme,BERNARD DELADRIERE_______La présidente du gouvernementde la Nouvelle-Calédonie,CYNTHIA LIGEARDArrêté n° 2014-2055/GNC du 12 août 2014 portantautorisation à dispenser des prestations médicales et/ouparamédicales à l'établissement d'accueil de personnesâgées dénommé « LES BARBADINES »Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre demembres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'une mission d'animation et du contrôle d'un secteurde l'administration ;Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatantl'installation des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant laprise de fonctions de la présidente du gouvernement de laNouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2027-2010/ARR/DPASS du 7 septembre 2010relatif à l'autorisation de création de l'établissement de personnesâgées « LES BARBADINES » ;Vu l'avis favorable émis par le comité de l'organisationsanitaire et sociale, section sociale, lors de la séance du 24 juin2010 ;Vu l'avis favorable de report de l'autorisation émis par lecomité de l'organisation sanitaire et sociale, section sociale, lorsde la séance du 29 novembre 2013 ;Sur proposition du directeur des affaires sanitaires et socialesde la Nouvelle-Calédonie,A r r ê t e :Article 1 er : L'établissement dénommé « LES BARBADINES »,géré par la SARL Les Barbadines, sis 17-18 lotissement Calixteet Alphonse Poiwi - commune de La Foa, permettant l'accueil etl'hébergement de 35 personnes âgées, est autorisé à délivrer desprestations médicales et/ou paramédicales.Article 2 : L'autorisation de dispenser des prestationsmédicales et/ou paramédicales est effective à compter du jour durésultat positif de la visite de conformité.Article 3 : Les prestations médicales et/ou paramédicales sontprises en charge par voie de convention avec les organismes deprotection sociale.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmisau haut-commissaire de la République et publié au Journalofficiel de la Nouvelle-Calédonie.Le membre du gouvernementchargé de la protection sociale,de la solidarité et du handicap,de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche,SONIA BACKES_______La présidente du gouvernementde la Nouvelle-Calédonie,CYNTHIA LIGEARD