jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

7380JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 2014TITRE III - MESURES DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIECHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALESArticle 45 : Protection des bâtiments et des installationsDans le cadre de la Loi et des réglementations, l’exploitant d’aérodrome est tenu derespecter les obligations de sécurité et de protection contre les incendies, y compris lecontrôle périodique des moyens de détection et de lutte contre l’incendie.Le service de l’aérodrome chargé de la sécurité et de la lutte contre l’incendie doit s’assurerdu respect de ces obligations.Tout occupant doit veiller à la conformité des bâtiments et locaux avec les règles de sûretéet de sécurité, incendie notamment. Il doit s’assurer que son personnel connaît le maniementdes dispositifs de lutte contre l’incendie notamment des extincteurs de premiers secoursdisposés dans les locaux qui lui sont affectés.Il est formellement interdit d’utiliser les bouches d’incendie et autres moyens de secours pourun usage autre que la lutte contre l’incendie.Il est interdit, aux personnes non qualifiées, d’apporter des modifications à toute installationélectrique.Les matériaux combustibles inutilisés, tels que les emballages vides, doivent être évacuésdans les trois jours ouvrés.Il est interdit de conserver des chiffons gras ou des déchets inflammables dans desrécipients combustibles et non munis de couvercles ou ayant contenu des produitscombustibles.Article 46 : Dégagement des accèsToutes les voies d’accès aux différents bâtiments doivent être dégagées de manière àpermettre l’intervention rapide du service de sécurité contre l’incendie.Les bouches d’incendie et leurs abords, ainsi que les différents regards de visite, quelle quesoit leur nature, doivent être dégagés et accessibles en permanence.Dans les bâtiments et hangars, les accès aux robinets d'incendie armés, aux colonnessèches, aux organes de commande des installations fixés de lutte contre l'incendie et, engénéral, à tous les moyens d'extinction, doivent rester dégagés en permanence.Les marchandises et objets entreposés à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, ateliers,hangars, etc. ... doivent être rangés avec soin de telle sorte qu’ils n’entravent pas lacirculation et ne constituent pas un obstacle à la reconnaissance et à l’attaque d’un foyerd’incendie.Les sorties des bâtiments doivent être signalées par des inscriptions visibles ainsi que, lecas échéant, les chemins les plus courts qui y conduisent.Article 47 : Climatisation et ventilation mécanique contrôléeL’exploitant d’aérodrome et les occupants de locaux privatifs se doivent d’assurer la bonnemarche de ces mécanismes, par un entretien préventif et curatif, pour les locaux qu’ilsoccupent.Article 48 : Conduits de fuméeLes occupants sont tenus de conserver en état les dispositifs d'évacuation des fumées etnotamment de procéder, au moins une fois par an, au ramonage des dites installations.Nonobstant le respect des règlements sanitaires pour les dispositifs des restaurants et desen vigueur.y gArticle 49 : Permis de feuIl est interdit d’allumer des feux à flamme nue, d’utiliser des appareils à flamme nue tels quedes lampes à souder, chalumeaux, etc., sans l’accord préalable du service chargé de lasécurité contre l’incendie qui délivre, le cas échéant, un permis de feu fixant les instructionsde sécurité appropriées.Le SSLIA de l’exploitant de l’aéroport peut procéder à des vérifications aléatoires pendant ladurée des travaux par point chaud afin de s’assurer que toutes les conditions de sécuritésont remplies.Article 50 : Produits inflammables et explosifsLe stockage, le transport des carburants et de tout autre produit inflammable, explosif ouvolatile doit s'effectuer selon les règles inhérentes à chaque produit et être en conformitéavec la législation en vigueur. Une copie du récépissé de conformité avec la législation,notamment celle concernant les installations classées sera fournie à toute demande del'administration de l'aviation civile.Il est formellement interdit de constituer, à l'intérieur des hangars ou bâtiments provisoires,des réserves de produits hydrocarbures. Toutefois, les dispositifs agréés de transport, destockage et de distribution de carburant pour les aéronefs ne sont pas concernés par cettemesure.Dans les locaux où les produits inflammables sont normalement employés (ateliers depeinture, salles de nettoyage, etc.), la quantité de ces produits admise dans le local doitrespecter la législation en vigueur et en tout cas ne doit pas dépasser celle qui estnécessaire à une journée de travail.Tous ces produits doivent être enfermés dans des bidons ou des boites métalliqueshermétiques et placés en dehors de la pièce où ils sont normalement utilisés. Leurtransvasement est interdit à l'intérieur de ces locaux.Article 51 : Interdiction de fumer en ZCP et dans l’aérogareIl est dangereux et par conséquent interdit d’utiliser des briquets ou allumettes ou de fumerailleurs qu’aux emplacements aménagés à cet effet par l’exploitant de l’aérodrome (ou parles titulaires d’une AOT avec l’accord de l’exploitant) dans l’aérogare et l’ensemble de laZCP, sous peine de confiscation et/ou de poursuites en application notamment des articles131-21, 610-5, 622-1, 625-3 et 625-4 du code pénal.Il est également formellement interdit de jeter des allumettes ou débris enflammés.CHAPITRE 2 - PRECAUTIONS A PRENDRE A L'EGARD DES AERONEFSET DES VEHICULESArticle 52 : Nettoyage des aéronefsLe nettoyage des aéronefs à l’aide de produits inflammables ne peut être effectué que surles zones prévues à cet effet.Ces zones sont décrites dans le règlement d’exploitation de l’aire de trafic édicté parl’exploitant d’aérodrome et ne sont exploitables qu'après information préalable du SSLIA.Article 53 : Avitaillement des aéronefs en carburantLes sociétés distributrices de carburants, les transporteurs aériens et tous autres usagersaéronautiques sont tenus de se conformer strictement aux règles de sécurité.