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7360JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 2014Arrêté n° 2014-426/PN du 24 juillet 2014 portant délégation designature au sein de la direction des finances et du budget(p. 7460).Décision n° 2014-342/PN du 11 juin 2014 autorisant des agentsde la DEFIJ à utiliser son véhicule personnel (p. 7460).Décision n° 2014-470/PN du 24 juillet 2014 autorisantMme Charlotte Faucher, médecin itinérante, de la direction desaffaires sanitaires et sociales et des problèmes de société, àutiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer desdéplacements de service (p. 7461).Décision n° 2014-471/PN du 24 juillet 2014 autorisant M. FoudilHadji, médecin itinérant, de la direction des affaires sanitaireset sociales et des problèmes de société, à utiliser son véhiculepersonnel en vue d’effectuer des déplacements de service(p. 7461).Décision n° 2014-472/PN du 24 juillet 2014 autorisant Mlle AmélieRamousse, médecin itinérante, de la direction des affairessanitaires et sociales et des problèmes de société, à utiliser sonvéhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements deservice (p. 7461).Décision n° 2014-473/PN du 24 juillet 2014 autorisant M. RaymondVionnet, médecin itinérant, de la direction des affairessanitaires et sociales et des problèmes de société, à utiliser sonvéhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements deservice (p. 7462).Décision n° 2014-474/PN du 24 juillet 2014 autorisant M. JulienRaczek, manipulateur en électroradiologie médicale à ladirection des affaires sanitaires et sociales et des problèmesde société (service des actions sanitaires et de la prévention), àutiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer desdéplacements de service (p. 7462).Décision n° 2014-475/PN du 24 juillet 2014 accordant pour le1 er trimestre 2014 le paiement du solde des allocationsscolaires (p. 7463).Décision n° 2014-476/PN du 24 juillet 2014 fixant le montantdes provisions afférentes aux bourses scolaires à verser auxétablissements d'enseignement public et cantines scolairespour le 3e trimestre 2014 (p. 7463).Décision n° 2014-477/PN du 24 juillet 2014 fixant le montantdes provisions afférentes aux bourses scolaires à verser auxétablissements d'enseignement privé et cantines scolaires pourle 3 e trimestre 2014 (p. 7464).Province SudDélibérationsDélibération n° 419-2014/BAPS/DJA du 29 juillet 2014 autorisantle président de l'assemblée de la province Sud à déposer uneplainte et à se constituer partie civile contre X (p. 7466).Délibération n° 423-2014/BAPS/DJA du 29 juillet 2014 autorisantle président de l'assemblée de la province Sud à déposerplainte contre X et à se constituer partie civile (p. 7466).Arrêtés et décisionsArrêté n° 2042-2014/ARR/DIMENC du 31 juillet 2014prescrivant à la société de Services Pétroliers des mesuresconservatoires dans l'attente de la régularisation technique deson dépôt d'hydrocarbures liquides sis route de la Digue, ZI deDucos – commune de Nouméa (p. 7467).AVIS ET COMMUNICATIONSIndices des prix à la consommation des ménages - mois de juillet2014 (p. 7469).Communiqué du Centre Hospitalier Territorial-Nouméa recrute2 assistants au service de Gynécologie-Obstétrique :1 er poste à pourvoir au 12 novembre 20142e poste à pourvoir au 22 février 2015 (p. 7469).Communiqué du Centre Hospitalier Territorial-Nouméa recrute1 assistant en Neurologie :Poste à pourvoir au 14 janvier 2015 (p. 7469).Déclarations d’associations (p. 7470).Publications légales (p. 7471).
21 août 2014JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 7361ETATHAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUETEXTES GÉNÉRAUXArrêté n° 167 du 3 mars 2014 relatif aux mesures de policeapplicables sur l’aérodrome de Nouméa la TontoutaVu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu la loi ordinaire n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu les règles applicables en métropole en vertu du règlement(CE) n° 300/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domainede la sûreté de l'aviation civile et des règlements pris pour sonapplication ;Vu les règles applicables en métropole en vertu du règlement(CE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant desmesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de basecommunes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et desrèglements pris pour son application ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal et le code de procédure pénale ;Vu le code de la route de la Nouvelle Calédonie ;Vu le code du travail de la Nouvelle Calédonie ;Vu le code de l’environnement de la province Sud, et leurstextes prévus en application ;Vu le décret n° 61-447 du 3 mai 1961 fixant la compétence etportant organisation de la Direction de l'Aviation Civile d'intérêtgénéral dans les territoires d'outre-mer ;Vu le décret n ° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirsdu haut-commissaire de la République, à l’organisation et àl’action de l’Etat en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à lasuppléance des préfets de région et à la délégation de signaturedes préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;Vu l’arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d’homologationet aux procédures d’exploitation des aérodromes ;Vu l'arrêté du 28 mars 1958 désignant le Secrétariat d'Etat auxforces armées "marine" comme affectataire secondaire del'aérodrome de Tontouta ;Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 2003, modifié parl’arrêté du 22 janvier 2008, portant concession de l'aérodrome deNouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie deNouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 25 janvier 2013 portant nomination du hautcommissairede la République en Nouvelle-Calédonie - M. Jean-Jacques Brot ;Vu la convention n° 058 du 25 mai 2010 relative à la créationd’un service mixte dénommé « Direction de l’aviation civile enNouvelle-Calédonie » ;Vu les avis :Du directeur de cabinet du Haut-commissaire de la Républiqueen Nouvelle-Calédonie ;Du directeur de la police aux frontières de Nouvelle-Calédonieet des Iles Wallis et Futuna ;Du commandant de la Gendarmerie de Nouvelle-Calédonie etdes Iles Wallis et Futuna ;Du directeur de la sécurité publique ;Sur proposition du directeur de l’aviation Civile en Nouvelle-Calédonie,A r r ê t e :
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