jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

7440JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 2014Arrêté n° 2014-2057/GNC du 12 août 2014 portantautorisation à dispenser des prestations médicales et/ouparamédicales à l'établissement d'accueil de personnesâgées dénommé « LA BROUSSARDE »Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre demembres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'une mission d'animation et du contrôle d'un secteurde l'administration ;Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatantl'installation des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant laprise de fonctions de la présidente du gouvernement de laNouvelle-Calédonie ;Vu l'avis favorable émis par le comité de l'organisationsanitaire et sociale, section sociale, lors de la séance du 29 novembre2010 ;Vu l'arrêté n° 3339-2010/ARR/DPASS du 31 décembre 2010relatif à l'autorisation de création de l'établissement d'accueil depersonnes âgées dénommé « LA BROUSSARDE » ;Vu l'avis favorable de report de l'autorisation émis par lecomité de l'organisation sanitaire et sociale, section sociale, lorsde la séance du 29 novembre 2013 ;Sur proposition du directeur des affaires sanitaires et socialesde la Nouvelle-Calédonie,A r r ê t e :Article 1 er : L'établissement dénommé « LA BROUSSARDE »,géré par la SARL La Broussarde, sis lot 133, lieu-dit Trou auxperruches – section Néra rive gauche – commune de Bourail,permettant l'hébergement de 34 personnes âgées, est autorisé àdélivrer des prestations médicales et/ou paramédicales.Article 2 : L'autorisation de dispenser des prestationsmédicales et/ou paramédicales est effective à compter du jour durésultat positif de la visite de conformité.Article 3 : Les prestations médicales et/ou paramédicales sontprises en charge par voie de convention avec les organismes deprotection sociale.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmisau haut-commissaire de la République et publié au Journalofficiel de la Nouvelle-Calédonie.Le membre du gouvernementchargé de la protection sociale,de la solidarité et du handicap,de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche,SONIA BACKES_______La présidente du gouvernementde la Nouvelle-Calédonie,CYNTHIA LIGEARDArrêté n° 2014-2059/GNC du 12 août 2014 modifiant l'arrêtémodifié n° 2012-3071/GNC du 4 septembre 2012 fixant lacomposition des membres de la commission pour lesenfants et les jeunes en situation de handicap de laNouvelle-Calédonie (CEJH)Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 119 du 26 septembre 2005 relative à laprise en charge des besoins éducatifs particuliers à l'écoleprimaire ;Vu la délibération n° 120 du 26 septembre 2005 relative auxmodalités de scolarisation des enfants en situation de handicapou présentant un trouble invalidant de la santé à l'école primaire ;Vu la délibération modifiée n° 122 du 26 septembre 2005relative aux commissions pour les enfants et les jeunes ensituation de handicap de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre demembres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteurde l'administration ;Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatantl'installation des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant laprise de fonctions de la présidente du gouvernement de laNouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté modifié n° 2012-3071/GNC du 4 septembre 2012fixant la composition de la commission pour les enfants et lesjeunes en situation de handicap de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la désignation de la province Nord en date du 13 février2014,A r r ê t e :Article 1er : A l'article 1 er de l'arrêté modifié n° 2012-3071/GNC du 4 septembre 2012 susvisé, parmi les « membresdésignés par le président de l'assemblée de la province Nord »,Mme Muriel Guillon siège en remplacement de Mlle EmelineDinard en qualité d'assistante sociale suppléante.Le reste sans changement.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressées,transmis au haut-commissaire de la République et publié auJournal officiel de la Nouvelle-Calédonie.Le membre du gouvernementchargé de la protection sociale,de la solidarité et du handicap,de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche,SONIA BACKES_______La présidente du gouvernementde la Nouvelle-Calédonie,CYNTHIA LIGEARD