jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

21 août 2014JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 7415– n° 2014-273 du 4 février 2014 et n° 2014-569/GNC du4 mars 2014 délivré à la Sarl Sélection Viande (Selvi),– n° 2014-277/GNC du 4 février 2014 et n° 2014-571/GNC du4 mars 2014 délivré à la SAS Société Française des Viandeset Salaisons du Pacifique,– n° 2014-275 du 4 février 2014 et n° 2014-561/GNC du4 mars 2014 délivrés à la SA Société de Découpe desViandes (Sodevia),– n° 2014-281 du 4 février 2014 et n° 2014-563/GNC du4 mars 2014 délivrés à la Sarl J3D BRS,– n° 2014-559/GNC du 4 mars 2014 délivré à la Sarl LifouFraîcheur,– n° 2014-565/GNC du 4 mars 2014 et délivré à la Sarl Le FinGourmet,– n° 2014-567/GNC du 4 mars 2014 et n° 2014-885 du 9 avril2014 et n° 2014-1479 du 13 mai 2014 délivrés à la SarlSerdis Centre Gros,– n° 2014-877 du 9 avril 2014 délivré à la Sarl Maison Ridolfi,– n° 2014-1363 du 13 mai 2014 délivré à la Sarl Caledovia,– n° 2014-1365 du 13 mai 2014 délivré à la Sarl Rachèle,– n° 2014-1475 du 13 mai 2014 délivré à la Sarl Société deValorisation des Productions du Gapce (Soval),– n° 2014-1477 du 13 mai 2014 délivré à l’entrepriseindividuelle Boucherie Eco,– n° 2014-1481 du 13 mai 2014 délivré aux :o Leader price AuteuilArrêté n° 2014-2027/GNC du 12 août 2014 portantnomination des représentants des organisationsprofessionnelles au comité du commerce extérieur minierLe gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu la loi du pays n° 2009-6 du 16 avril 2009 relative au codeminier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) ;Vu la délibération n° 20 du 9 novembre 2009 relative à lacession des minerais de nickel, de chrome et de cobalt ;Vu la délibération n° 6 du. 27 mai 2014 fixant le nombre demembres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'une mission d'animation et du contrôle d'un secteurde l'administration ;Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatantl'installation des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant laprise de fonctions de la présidente du gouvernement de laNouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2013-2495/GNC du 10 septembre 2013 portantorganisation de la direction de l'industrie, des mines et del'énergie de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2009-2205/GNC du 28 avril 2009 instituant lapartie réglementaire du code minier de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2010-1007/GNC du 23 février 2010 fixant lesmesures d'application de la délibération n° 20 du 9 novembre2009 relative à la cession des minerais de nickel, chrome etcobalt ;Vu le courrier du syndicat des exportateurs miniers en date du3 juillet 2014 ; Vu le courrier du syndicat des industries de lamine en date du 3 juillet 2014,o Leader price Nouvelle-Calédonieo Leader price Ducoso Leader price Rivière Saléeo Leader price Bourailo Leader price Pouembouto Leader price La Foasont reconduites pour une période d’un mois.Article 2 : Le présent arrêté sera transmis aux intéressés, auhaut-commissaire de la République et publié au Journal officielde la Nouvelle-Calédonie.Le membre du gouvernementchargé de l’économie, du droit commercial,de la fiscalité, des douanes, du commerceextérieur et de l’énergiePHILIPPE GERMAIN_______La présidente du gouvernementde la Nouvelle-Calédonie,CYNTHIA LIGEARDA r r ê t e :Article 1 er : Sont nommés sur proposition des organisationsprofessionnelles intéressées pour siéger au sein du comité ducommerce extérieur minier, les personnes suivantes :Au titre de représentants des exportateurs de produits miniers :TitulairesSuppléantsM. Xavier Gravelat M. Didier GrosgurinM. Benoit Pons M. Michel BlineauAu titre de représentant de l'industrie métallurgique :TitulaireSuppléantM. Pierre Gugliermina M. Yves RousselArticle 2 : Les membres du comité sont nommés pour deux ansà compter de la date de publication du présent arrêté.