jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

7382JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 2014Les eaux résiduaires doivent être collectées et traitées dans les installations de l’aérodromeprévues à cet effet, conformément aux dispositions du code provincial de l’environnement.Il est interdit de déverser des produits susceptibles d’émettre des vapeurs ou des gazdangereux, des eaux acides, des huiles, corps gras, essences, gas-oil, fuels, dessubstances comburantes ou explosives... ainsi que des détritus et immondices dans lescanalisations d’égout ou de drainage, les gouttières, chenaux, bouches d’engouffrement ouregards.Article 58 – Substances et déchets radioactifsLa manutention des substances et déchets radioactifs doit s’effectuer conformément auxdispositions réglementaires en vigueur.La livraison au destinataire de colis radioactifs en import doit être réalisée par les transitairesdans le délai maximum de 24 heures après réception.Article 59 – Traitement des déchets de bordConformément à la réglementation en vigueur, les déchets de bord doivent être traités dansdes installations agréées à cet usage. Ces opérations sont effectuées par l’exploitantd’aérodrome ou le SIVAP et sous son contrôle.Article 60 – Installations classées pour l’environnement (ICPE)Chaque exploitant doit être titulaire d’une autorisation d’exploitation conformément à laréglementation ICPE provinciale et maintenir son installation en conformité avec cetteréglementation.TITRE V - CONDITIONS D’EXPLOITATION COMMERCIALEArticle 61 : Autorisation d’activitéSous réserve de l’application des règles de droit commun, aucune activité industrielle,commerciale, artisanale, aéronautique ou associative ne peut être exercée à l’intérieur del’aérodrome sans une autorisation spéciale délivrée par l’exploitant de l’aérodrome.La demande d’autorisation doit comporter les éléments suivants : Nature de l’activité ; Nombre et catégories professionnelles des personnels employés ; Nature des articles, matériels et accessoires stockés ; Horaires d’ouverture ; Demandes éventuelles de dérogation projetée.L’autorisation d’activité peut donner lieu au paiement d’une redevance à l’exploitant del’aérodrome.Aucune association sous quelque forme que ce soit et quel qu’en soit le but, dans le cas oùson activité s’exercerait exclusivement à l’intérieur d’installations exploitées par l’Etat, nepeut avoir son siège sur l’aérodrome sans une autorisation spécifique délivrée par ledirecteur de l’aviation civile.L’exploitant de l’aérodrome est tenu d’établir et de tenir à jour la liste des entreprises ouorganismes autorisés à occuper ou utiliser la ZCP, liste qu'il transmet à la subdivision sûretéde l’aviation civile sur l’aérodrome et à la GTA.Lorsqu’ils concernent des aménagements ou réaménagements majeurs des installationsaéroportuaires, les documents établis sont préalablement transmis, dans un délairaisonnable, aux services compétents de l’Etat.Le modèle type d’autorisation d’activité figure en annexe 5.Article 62 - RedevancesL’exploitant de l’aérodrome peut subordonner l’accès ou l’utilisation de certaines parties del’aérodrome au paiement de redevances appropriées au service rendu, conformément auxtextes réglementaires en vigueur.Article 63 : Autorisation d’emploiLes entreprises ou les organismes autorisés à utiliser ou occuper le côté piste ne pourrontemployer que des personnes auxquelles une autorisation, délivrée dans les conditionsréglementaires, aura été accordée par l’exploitant d’aérodrome.Ils communiqueront à l’exploitant d’aérodrome une liste tenue à jour de ces personnes.