jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

21 août 2014JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 7377 Les parcs réservés aux personnels et les parcs publics payants ou gratuits ; Les emplacements affectés aux véhicules officiels, de service et aux véhicules desagents travaillant sur l’aérodrome ; Les emplacements spécifiques affectés aux taxis, voitures de louage, limousines,véhicules de grande remise et véhicules de transport en commun et de livraisonautorisés. L’utilisation du linéaire devant l’aérogare est réservée aux véhicules : déposant les passagers au départ ou les accueillant à l’arrivée à la déposeminutepour une durée limitée à cinq minutes, tout conducteur devant rester àcôté de son véhicule ; des services de police, de douane, de gendarmerie, ou des services d’urgenceen intervention (pompiers, SAMU, …).39 .2 Taxis de l’aéroportLes autorisations de stationnement de taxis sur l’aérodrome dans l’attente de la clientèlesont délivrées par l’exploitant qui peut définir des obligations particulières auxquelles ilsdoivent se soumettre.39 .3 Desserte spécifique pour les stationnements et le traitement des personnestransportées et des marchandises livréesCes espaces sont gérés par l’exploitant d’aérodrome.Article 40 : Dispositions relatives aux zones à accès réglementé40.1 ZAR navigation aériennePersonnesPeuvent seuls accéder à la zone : Les personnels de l’aviation civile dans le cadre de leur travail, Les personnes autorisées par les chefs des services de la DAC NC ou leurreprésentant et accompagnées par un agent du service concerné.Accès spécifiques aux bâtiments L’accès à la centrale électrique est réservé aux personnels de la centrale électrique,à l’exception des personnels suivants :- Personnel de ménage, dans les zones non Haute Tension délimitées parmarquage ;- Personnels CCI assurant la maintenance balisage, accompagnés par unagent de la centrale électrique ;- Personnels autorisées par les chefs des services de la DAC NC ou leurreprésentant, accompagnés par un agent de la centrale électrique ; L’accès au bloc technique tour est réservé aux personnels de l’organisme NavigationAérienne de Tontouta, à l’exception des personnels suivants :- Personnel des entreprises travaillant sur le site, disposant de badgesindividuels validés;- Personnels autorisées par les chefs des services de la DAC NC ou leurreprésentant, accompagnés par un agent de la maintenance des installationstechniques (MIT), pour les interventions relevant des installations techniques ;- Personnels autorisées par les chefs des services de la DAC NC ou leurreprésentant, accompagnés par un agent de la circulation aérienne (CA), pourles interventions relevant de la circulation aérienne; L’accès à la vigie, est réservé aux contrôleurs aériens. Il est autorisé aux personnelsde l’Organisme Navigation Aérienne et aux personnels des entreprises disposant debadges individuels valides après accord des contrôleurs en poste. En cas d’urgence,le Chef ONA, le chef CA ou son adjoint ainsi que les IPO peuvent accéder sansautorisation préalable.VéhiculesPeuvent seuls accéder à la zone : Les véhicules assurés des personnels des services de la DAC NC ; Les véhicules autorisés par les chefs des services de la DAC NC ou leurreprésentant et accompagnés par un agent du service concerné.Les procédures d’accès font l’objet d’une note de service signée du Chef de l’Organisme dela Navigation Aérienne de Nouméa-La Tontouta.Sortie vers la ZDZSARLa sortie vers la ZDZSAR se faisant par un portail doté d’un lecteur de badge géré parl’exploitant d’aérodrome, est autorisée suivant le schéma d’accréditation en vigueur, validépar le directeur de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie.Les conditions d’entrée en ZDZSAR par ce portail sont les mêmes que par un accèscommun.40.2 Accès au nouveau bâtiment navigation aérienneL’accès à ce bâtiment est autorisé pour les personnes justifiant du besoin de s’y rendre.Il fait l’objet de restrictions complémentaires dans les situations de crise ou d’urgence.40.3 ZAR Salle ArrivéePeuvent seuls accéder à la zone « ARR » de la salle de livraison des bagages : Les personnels justifiant d’une activité professionnelle dans cette zone et possédantun titre de circulation valide avec secteur « P » ou un titre d’accès valide délivré parl’exploitant d’aérodrome; Les personnes justifiant du besoin de se rendre dans cette zone et ayantpréalablement obtenu l’autorisation de la police aux frontières, du SIVAP ou de ladouane.40.4 Accès au sous-sol aérogareLe sous sol est accessible par plusieurs accès tous équipés de contrôle d’accès informatiséet ouvrables par badges (titres d’accès aéroportuaires ou titres d’accès valides délivrés parl’exploitant d’aérodrome).TITRE II - ACCÈS, CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR L’AIRE DEMOUVEMENTArticle 41 : DéfinitionsL’aire de mouvement comprend : L’aire de manœuvre composée d’une piste revêtue des voies de circulation, ainsique leurs zones de servitudes ; Les aires de trafic destinées aux aéronefs pour les besoins de l’embarquement oule débarquement des passagers, l’avitaillement, le stationnement ou l’entretien. Cesaires sont matérialisées sur la plate-forme et figurent en annexe 1.6 du présent arrêté ; Les surfaces encloses par ces ouvrages.Article 42 : Dispositions spécifiques42 .1 Aire de mouvementL’accès à l’aire de mouvement est strictement réservé aux personnes autorisées à cet effet.