jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-CalÃ©donie

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7444JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 20142° toutes conventions d'un montant n'excédant pas huitmillions de F CFP ;3° toutes décisions afférentes à la gestion du personnelfonctionnaire de toutes catégories et de tous grades au seinde la direction, à l'exception du directeur, en matière decongés annuels, d'autorisations spéciales d'absence pouractivité syndicale, de congés pour examens et concourspassés en Nouvelle-Calédonie et de congés maladieordinaires d'une durée inférieure à quinze jours consécutifs ;4° toutes décisions afférentes à la gestion du personnel de ladirection relevant de la convention collective des servicespublics ou du droit du travail à l'exception du recrutement,du reclassement et du licenciement ;5° tous actes relatifs à l'imputabilité au service d'un accidentcorporel subi par un fonctionnaire ou un agent contractuelaffecté au sein de la direction ;6° l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettesde la direction dans la limite des crédits inscrits au budgetde la Nouvelle-Calédonie.M. Rabeau (Sylvain) reçoit également délégation de signaturepour certifier le caractère exécutoire des actes de la directionsoumis à cette formalité.Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissairede la République, et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie._______La présidente du gouvernementde la Nouvelle-Calédonie,CYNTHIA LIGEARD
21 août 2014JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 7445MESURES NOMINATIVES(Extraits)Arrêté n° 2014-2017/GNC-Pr du 12 août 2014 portantapprobation de la décision modificative n° 1 du budget2014 de la chambre d'agriculture de Nouvelle-CalédonieArticle 1 er : A compter de l'adoption du présent arrêté, M. Rabeau(Sylvain), administrateur des affaires maritimes du cadre Etat, estnommé adjoint au directeur des affaires maritimes de laNouvelle-Calédonie et chef du service de la navigation et de lasécurité des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie.Il assure la suppléance du directeur en cas d'absence oud'empêchement.Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmisau haut-commissaire de la République et publié au Journalofficiel de la Nouvelle-Calédonie._______
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