jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

7450JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 2014A r r ê t e :Article 1er : Est autorisé à titre personnel, précaire etrévocable sans indemnité, sous réserve des droits des tiers, leprélèvement d’une partie des eaux de la rivière Mwêréö (Monio),commune de Nèkö (Poya), par la société Nickel MiningCompany pour la réalisation d’une campagne de sondage.Article 2 : Le point de prélèvement d’eau est situé auxcoordonnées géographiques suivantes (Lambert) :Points de prélèvement d’eau X Y308 892 319 239La position du point de prélèvement d’eau pourra être ajustée,au cas par cas, en fonction des contraintes d’implantation dumatériel de pompage.Article 3 : Le débit de pompage maximum est fixé à 26 mètrescubes par jour, du 1 er mai 2014 au 30 septembre 2014 inclus.Un système de comptage devra être mis en place afin depermettre le contrôle des volumes prélevés. L’ensemble desdonnées doit être tenu à la disposition de l’autorité compétente enmatière de police de l’eau.Article 4 : En cas de diminution sensible du débit de la rivière,le permissionnaire devra réduire son prélèvement d’eau enl’étalant sur une période journalière plus importante, en accordavec l’autorité compétente.L’autorité compétente pourra également procéder à unajustement du volume autorisé au prélèvement voire à unesuspension temporaire de l’autorisation de prélèvement d’eaudans un but de protection des intérêts des tiers et du milieunaturel.Article 5 : Des arrêtés complémentaires pourront fixer toutesprescriptions additionnelles que la protection des intérêtsmentionnés à l’article 3 de la délibération n° 55/2002-APN fixantles modalités d’autorisation de prélèvement d’eau, rendnécessaire.Article 6 : L’autorisation de prélèvement peut être modifiée,suspendue, voire retirée, par arrêté motivé de la province Nord,notamment dans les cas suivants :– Lorsque les éléments concourant à la gestion équilibrée etdurable de la ressource en eau sont menacés ;– Lorsque les droits des autres exploitants de la ressourcelégalement et antérieurement déclarés sont menacés ;– Lorsque les prélèvements ne sont plus pratiqués pendant undélai d’un an ;– Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation ne respecte pas lesconditions fixées par le présent arrêté d’autorisation etéventuellement les arrêtés complémentaires.Article 8 : En cas de sécheresse ou d’urgence caractérisées, leprélèvement d’eau pourra être restreint ou suspendu afin desatisfaire les besoins d’urgence, notamment en matièred’alimentation en eau potable des populations ou de lutte contrel’incendie.Article 9 : Les conditions du présent arrêté pourront êtremodifiées d’un commun accord entre l’autorité compétente et lebénéficiaire qui devra présenter une requête étayant les raisonsqui motivent sa demande.Article 10 : Le présent arrêté sera communiqué aucommissaire délégué de la République pour la province Nord,notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.Pour le président de l’assemblée de la province Nordet par délégation :La secrétaire générale,MARIE-JOSÉE CONSIGNY GALLEGOS_______Arrêté n° 2014-412/PN du 23 juillet 2014 portant désignationdu représentant du président de la province Nord aucomité d’aménagement et d’urbanisme de la provinceNord (CAUPN)Le président de l’assemblée de la province Nord,Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 55-2005/APN du 15 avril 2005organisant le comité d’aménagement et d’urbanisme de laprovince Nord,A r r ê t e :Article 1er : Est désigné représentant titulaire du président dela province Nord au comité d’aménagement et d’urbanisme de laprovince Nord :– M. Yannick Slamet, premier vice-président.Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au commissairedélégué de la République pour la province Nord, notifié àl’intéressé et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie._______Le président de l’assembléede la province Nord :PAUL NEAOUTYINEArrêté n° 2014-413/PN du 23 juillet 2014 limitant la vitessemaximale autorisée sur la route provinciale n° 23 entre lePK 99,60 et le PK 102,90 à Poro dans la commune deHouaïlouLe président de l’assemblée de la province Nord,Vu la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique modifiéerelative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi n° 99-210 modifiée du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu le recueil de textes portant code de la route de Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 226/90 du 6 août 1990 portant règlementgénéral sur la conservation et la surveillance des routesprovinciales ;Vu la délibération n° 225-90/APN du 6 août 1990 portantdésignation des routes de la province Nord et fixant la procédurede classement des routes provinciales ;