jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

7372JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 2014 Les véhicules arborant le laissez passer valide pour la zone concernée del’aérodrome délivré conformément aux MPA.Les véhicules cités ci-dessus doivent, sous peine de voir leur accès refusé, porter un logode l’entreprise dont les dimensions et les caractéristiques doivent permettre une lisibilitécorrecte à 10 mètres. Sans autorisation particulière les véhicules extérieurs d’intervention et de secoursen cas d’accident ou d’incendie sur l’aérodrome ou les véhicules d’ordre public; Après coordination avec la GTA : Les véhicules escortés par les SCE ou services travaillant sur l’aérodrome ; Les véhicules participant à des réceptions officielles sous réserve d’avoir étédésignés par le Haut-commissaire ou son délégué.Pour tous ces véhicules autorisés à circuler et stationner en ZCP, le conducteur doit justifierd’une attestation de formation à la conduite en ZCP. Il doit être titulaire du permis deconduire en état de validité pour les catégories de véhicules pour lesquelles le permis estvalable.En tout état de cause, le conducteur d’un véhicule titulaire d’un titre de circulationaéroportuaire ne sera autorisé à circuler au côté piste que pour se rendre dans le ou lessecteurs indiqués sur son titre.Article 22 : Conditions pratiques d’accèsL’accès des véhicules en ZCP s’effectue par l’un des 2 postes communs d’accès routier et,sous certaines conditions, par le portail ouvrant sur la zone navigation aérienne ou par unportail extérieur.Le conducteur est tenu d’appliquer les règles de franchissement de ces accès figurant dansles MPA et de respecter la signalisation.L’entreprise ou l’organisme autorisé à utiliser ou occuper la ZCP est tenu de démontrer àl’exploitant de l’aérodrome et aux SCE qu’il s’assure : Du suivi des formations requises pour ses agents conduisant en ZCP, De l’accompagnement continu par ses agents des véhicules qu’ils doivent le caséchéant escorter.Article 23 : Conditions de circulation23.1 Règles générales de circulationLes conducteurs sont tenus d’appliquer : Les règles générales de circulation et de stationnement et les mesures de sécuritéfixées par la réglementation, le présent arrêté et ses MPA ; Les règles particulières de circulation et de stationnement et les consignes desécurité locales fixées par l’exploitant de l’aérodrome ; Les consignes d’utilisation des véhicules et engins spécifiques éditées par lesconstructeurs de ces véhicules et engins ; Les consignes fixées par l’exploitant de l’aérodrome pour que soient assurés dansles meilleures conditions d’efficacité et d’économie les services d’assistance en escale.Les conducteurs doivent respecter les règles du code de la route, étant toutefois précisé quel’usage des feux de route, antibrouillard ou longue portée est interdit en toutescirconstances.Les services locaux de l’aviation civile et la BGTA peuvent à tout moment vérifier que lesconducteurs connaissent les règles de circulation et de stationnement sur les différentesaires et voies routières de l’aérodrome et ainsi que leurs dangers spécifiques (souffle,hélices, risques d’incendie, …).En cas d’infraction, de connaissances insuffisantes ou de comportement niant le respect deces connaissances, leur attestation de formation à la conduite peut être immédiatementretirée, sans préjudice de l’application des dispositions de l’article R 282.1 du code del’aviation civile ;Lorsque la circulation des véhicules interfère avec la circulation des aéronefs, les itinérairesempruntés sont ceux publiés dans le plan de circulation édité par l’exploitant del’aérodrome ;Tous les conducteurs sont tenus de laisser, en toutes circonstances, la priorité auxpassagers, aux personnels piétons, aux aéronefs en mouvement, ainsi qu’aux véhicules desecours ou de sauvetage en intervention ; ils doivent également ne pas gêner les signaleursen charge du guidage au sol des aéronefs ;La justification de la présence de tout véhicule en un point quelconque de la ZCP peut à toutmoment être exigée de son conducteur ou de son occupant. Les obligations de formation etleurs justifications, et les contraintes de circulation afférentes aux différents secteurs ouzones de la ZCP sont précisées dans les MPA.Le véhicule escortant un autre véhicule dans les dispositions prévues à l’article 22 doit resteren permanence près du véhicule accompagné pendant toute la durée de son séjour en ZCP.23.2 VitesseA l’exception des véhicules de secours en intervention ou en exercice, la vitesse de tous lesvéhicules est limitée : À 10 km/h sur les postes de stationnement occupés ; À 30 km/h sur l’ensemble de la ZCP, à l’exception de la piste et des postes destationnement avion occupés ; À 60km/h sur la piste.Dans tous les cas, le conducteur doit également adapter sa vitesse pour rester constammentmaître de son véhicule.23.3 Conditions d’accès des conducteurs en ZCPEn sus de satisfaire aux conditions d’accès des personnes définies au titre II du présentarrêté, les conducteurs de tout véhicule circulant ou stationnant doivent : Attester du suivi de la formation requise incluant les règles de sécurité en vigueurou Etre accompagné par quelqu’un en possession d’une attestation valide de laformation requise ; Obtempérer aux injonctions des agents de la police, de la gendarmerie, de l’aviationcivile ou de la douane et des agents assermentés à cet effet.23.4 Formation à la conduite en ZCPL’organisation de la formation et des tests associés est précisée dans les MPA citées àl’article 1er ci-dessus. Les attestations délivrées après réussite aux tests : Ont une durée de validité maximale de 6 ans ; Ne sont plus valides en cas d’interruption de travail en ZCP de l’aérodrome pendantune durée supérieure à 12 mois.A titre transitoire, les autorisations de conduite délivrées sans fin de validité, tiennent lieud’attestation de formation jusqu’au 31 décembre 2014.Sont dispensés du suivi de la formation à la conduite en ZCP, les conducteurs desvéhicules : De secours en intervention d’urgence extérieurs à l’aérodrome; Utilisés pour intervenir contre une menace sérieuse visant des personnes ou desbiens.