jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

7416JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 2014Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.Le membre du gouvernementchargé de l’économie, du droit commercial,de la fiscalité, des douanes, du commerceextérieur et de l’énergiePHILIPPE GERMAIN_______La présidente du gouvernementde la Nouvelle-Calédonie,CYNTHIA LIGEARDArrêté n° 2014-2033/GNC du 12 août 2014 portantapprobation du compte financier 2013 de l'office des posteset télécommunications de Nouvelle-CalédonieLe gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisationcomptable et financière de l'office des postes ettélécommunications de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération modifiée n° 51/CP du 23 octobre 2000relative à l'organisation et au fonctionnement de l'office despostes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre desmembres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteurde l'administration ;Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatantl’installation des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant laprise de fonctions de la présidente du gouvernement de laNouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 1 du 11 avril 2014 du conseild'administration de l'office des postes et télécommunications dela Nouvelle-Calédonie portant approbation du compte financierde l’exercice 2013,A r r ê t e :Article 1 er : La délibération n° 1 du 11 avril 2014 du conseild'administration de l'office des postes et télécommunicationsportant approbation du compte financier de l’exercice 2013 estapprouvée.Article 2 : Le compte financier 2013 de l’office des postes ettélécommunications de la Nouvelle-Calédonie est arrêté ainsi :Compte de résultat :– produits : 25 810 915 759 F ;– charges : 24 149 546 622 F ;– résultat : +1 661 369 137 F.Tableau de financement :– ressources : 8 972 824 854 F ;dont une capacité d’autofinancement de 6 870 182 753 F ;– emplois : 8 284 797 482 F.Le résultat global de l’exercice est bénéficiaire de 688 027 372F CFP et vient abonder le fonds de roulement.Ce dernier s’élève au 31 décembre 2013 à la somme de 16 269005 820 F CFP, soit 8 mois et 6 jours de fonctionnement.Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmisau haut-commissaire de la République et publié au Journalofficiel de la Nouvelle-Calédonie.Le membre du gouvernementchargé du budget, du logement etdu développement numérique,porte-paroleTHIERRY CORNAILLE_______La présidente du gouvernementde la Nouvelle-Calédonie,CYNTHIA LIGEARDArrêté n° 2014-2037/GNC du 12 août 2014 modifiant l'arrêtémodifié n° 2014-1681/GNC du 27 juin 2014 portantdésignation des représentants de la Nouvelle-Calédoniedans les secteurs de l'enseignement de l'enseignementsupérieur et de la rechercheLe gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre demembres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteurde l’administration ;Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatantl’installation des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant laprise de fonctions de la présidente du gouvernement de laNouvelle-Calédonie ;Vu l’arrêté modifié n° 2014-1681/GNC du 27 juin 2014portant désignation des représentants de la Nouvelle-Calédoniedans les secteurs de l’enseignement, de l’enseignement supérieuret de la recherche,A r r ê t e :Article 1 er : A l’article 1 er de l’arrêté modifié n° 2014-1681/GNC du 27 juin 2014 susvisé, au « I-Secteur del’enseignement supérieur », au point « d) Conseild’administration de l’IFMNC », sont insérés les alinéas suivants :« Deux membres du congrès de la Nouvelle-Calédoniedésignés par celui-ci :– Mme Nina Julie– Mme Isabelle Champmoreau ».