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7364JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 2014Article 3 : La zone côté ville (ZCV)La ZCV comprend toute la partie de l’aérodrome librement accessible au public. Elle estconstituée notamment par : Des locaux de l’aérogare accessibles au public ; Des installations de fret accessibles au public ; Les parcs de stationnement pour véhicules ouverts au public, et ceux utilisables parles personnels de service sur l’aéroport ; Les emplacements réservés aux taxis, aux véhicules de location ou de transport encommun ; Les routes et voies de desserte à l’aérogare, aux installations de fret et aux parcs etemplacements pour véhicules ; Des logements à l’usage des personnels.Cette zone comprend également des parties dont l'accès est restreint ou réglementé : Les locaux de l’exploitation d’aérodrome ; Les bâtiments et les installations des entreprises ou organismes ; Les bâtiments et installations utilisés pour assurer le service de la navigationaérienne ; La salle d’arrivée de l’aérogare de passagers ; Le sous-sol de l’aérogare.Article 4 : Le côté piste (CP ou ZCP)Il s’agit de la partie de l’aérodrome non librement accessible au public pour des motifs desécurité et de sûreté. Cette zone, comprenant les installations concourant à l’exploitationtechnique, opérationnelle et commerciale de l’aéroport, nécessite une protection particulière.L’accès au côté piste est règlementé de manière à empêcher l’accès des personnes et desvéhicules non autorisés.Le côté piste est constitué des surfaces encloses de l’aérodrome qui comprennent, entreautres: L’aire de mouvement des aéronefs ; Les bâtiments et installations techniques ; Les parties des aérogares non librement accessibles au public ; Les hangars utilisés par les usagers du côté piste ; Le bâtiment du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs(SSLIA) et du péril animalier.4.1 Zonage du côté pisteSont définies respectivement côté piste, selon les modalités définies ci-après, les zonessuivantes : Une zone ayant statut de zone délimitée ; Une partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé, activabletemporairement suivant les modalités définies à l’article 6, paragraphe 6.1.Article 5 : Mesures exceptionnelles5.1 Restrictions d’accès et de circulationEn cas de nécessité d’action de maintien de l’ordre ou d’évènement particulier surl’aérodrome, le Haut-commissaire ou son représentant peut interdire en ZCP ou ZCV l’accèsde certaines zones ou locaux, ou le restreindre aux passagers munis d’un titre de transport,et/ou aux personnes dont la présence se justifie par une obligation professionnelle.En cas d’évènement affectant ou risquant d’affecter le fonctionnement de l’aérodrome, ledirecteur de l’aviation civile (DAC) ou son représentant et les services de police et degendarmerie faisant fonction de force publique doivent être alertés dans les plus brefs délais.Le DAC ou son représentant réunit alors d’urgence les SCE et autres services concernéspour coordonner les actions nécessaires.
21 août 2014JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 7365LIVRE ITITRE I - DEFINITIONS DES ZONESArticle 6 : La partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR)Il est créé au côté piste de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta une PCZSAR temporaire.Elle est délimitée selon le plan joint en annexe 1.4.La PCZSAR comprend : Une partie de l’aire de manœuvre et les aires de stationnement des aéronefscommerciaux situées devant l’aérogare (P1 à P5), comprises entre les deux postes àaccès routier d’inspection filtrage ; Les bureaux trafic compagnies et les cheminements pour y accéder placés en avaldu poste d’inspection filtrage; Toutes les parties de l’aéroport auxquelles ont accès les passagers en partanceayant subi une inspection filtrage; et Toutes les parties de l’aéroport dans lesquelles des bagages de soute en partanceayant subi une inspection filtrage peuvent passer ou être gardés, sauf s’il s’agit debagages sécurisés.6.1 Activation de la PCZSARL’ensemble de la PCZSAR doit être activé, a minima, avant toute opération d’inspectionfiltrage des passagers, des bagages de cabine, des bagages de soute et au moins pendantle laps de temps au cours duquel : ont accès les passagers en partance ayant subi une inspection filtrage ; et des bagages de soute en partance ayant subi une inspection filtrage peuventpasser ou être gardés, sauf s’il s’agit de bagages sécurisés ; et pendant la durée de stationnement d’un aéronef en vue d’un embarquement depassagers ou de chargement de fret;La PCZSAR doit par ailleurs faire l'objet avant son activation: d'une fouille de sûreté en vue de s'assurer qu'elle ne contient aucun article prohibéet d’une vérification de l’absence de toute personne.Si des personnes n’ayant pas fait l’objet d'une inspection filtrage peuvent avoir pénétré dansla PCZSAR, il est procédé à une fouille de sûreté des parties qui pourraient avoir étécontaminées afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’elles ne contiennent pas d’articlesprohibés.Une signalisation est installée aux deux postes à accès routier d’inspection filtrage et auposte d’inspection filtrage personnels et marchandises de l’aérogare rappelant auxpersonnes autres que les passagers l’obligation d’être inspectés filtrés à 100% avant depénétrer dans la PCZSAR.Article 7 : Les secteurs sûreté4 secteurs sûreté sont identifiés sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta. Ils sont attribuésen fonction du tableau des catégories d’emploi ou de l’activité exercée au côté piste. Cesdocuments doivent être approuvés par la Direction de l’Aviation civile en Nouvelle Calédonie.Secteur A (Avion) :Aires de stationnement des aéronefs utilisées pour l'embarquement et le débarquement despassagers et du fret. Chaque point de stationnement est élevé au rang de secteur de sûreté
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