jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

21 août 2014JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 7417Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.Le membre du gouvernementchargé de l’enseignement,de l’enseignement supérieuret de la recherche,ANDRÉ-JEAN LEOPOLD_______La présidente du gouvernementde la Nouvelle-Calédonie,CYNTHIA LIGEARDArrêté n° 2014-2039/GNC du 12 août 2014 relatif àl’attribution d’une subvention à la commune de Païta dansle cadre du contrat éducatif local pour l’année 2014Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 335 du 18 décembre 2013 relative aubudget principal 2014 de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre demembres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteurde l’administration ;Vu l’arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatantl’installation des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l’arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant laprise de fonctions de la présidente du gouvernement de laNouvelle-Calédonie ;Vu la convention conclue entre la Nouvelle-Calédonie et lacommune de Païta ;Sur proposition du directeur de la jeunesse et des sports,A r r ê t e :Article 1er : Il est versé une subvention d’un montant d’unmillion quatre cent mille francs CFP (1 400 000 F CFP) en faveurde la commune de Païta, dès que la convention conclue entre laNouvelle-Calédonie et la commune de Païta et annexée auprésent arrêté, est exécutoire.Nom du bénéficiaireCommune de PaïtaArticle 2 : La dépense est imputable au budget principal de laNouvelle-Calédonie, exercice 2014, chapitre 933 « jeunesse,sport, loisirs et culture », sous chapitre 33 « jeunesse (actionsocio-éducative et loisirs) », article 6742 « subventions defonctionnement aux communes », ligne de crédit n° 13821« accompagnement des politiques éducatives locales ».Article 3 : Dans un délai de douze (12) mois à compter de ladate de versement des fonds, la commune de Païta, bénéficiaire,est tenue de fournir au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie(direction de la jeunesse et des sports) un compte rendud'utilisation des sommes attribuées.Article 4 : A défaut de ce justificatif ou si l’utilisation dessommes allouées n’est pas conforme à l’objet de la subvention,un titre de recette sera émis à l'encontre de la commune de Païta,pour le recouvrement des sommes correspondantes.Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmisau haut-commissaire de la République et publié au Journalofficiel de la Nouvelle-Calédonie.Le membre du gouvernementchargé de la jeunesse et des sports,VALENTINE EURISOUKEIntitulé du RIB+ numéro de compte bancaire+ numéro de code fournisseurCCPn°14158 01022 0020102H05122Code fournisseur n° : 005961_______Montant de la subvention1 400 000 F CFPLa présidente du gouvernementde la Nouvelle-Calédonie,CYNTHIA LIGEARD