jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

7460JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 2014Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au commissairedélégué de la République pour la province Nord, notifié auxintéressés et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.Pour le président de l’assemblée de la province Nordet par délégation :Le secrétaire général adjoint de l’assembléede la province Nord,LAURENT LE BRUN_______Arrêté n° 2014-426/PN du 24 juillet 2014 portant délégationde signature au sein de la direction des finances et dubudgetLe président de l’assemblée de la province Nord,Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 97-2004/APN du 4 juin 2004 portantorganisation du secrétariat général de la province Nord ;Vu la délibération n° 2014-192/APN du 16 mai 2014 relative àl’élection du président et du bureau de l’assemblée de la provinceNord ;Vu l’arrêté n° 2014-371/PN du 3 juillet 2014 relatif à lanomination de Yann Lechevalier, en qualité de directeur parintérim des finances et du budget de la province Nord ;Vu l’arrêté n° 2014-387/PN du 15 juillet 2014 relatif à lanomination de Sleithz Konyi, en qualité de chef par intérim duservice de la gestion financière et budgétaire de la direction desfinances et du budget,A r r ê t e :Article 1 er : M. Yann Lechevalier, directeur par intérim desfinances et du budget de la province Nord, reçoit délégationpermanente à l’effet de signer au nom du président del’assemblée de la province Nord :1. toutes pièces relatives à l’instruction des dossiers qui luisont confiées et notamment :a. les courriers échangés avec les établissements bancaires,les caisses prêteuses, les fournisseurs et autrescorrespondants financiers de la province ;b. les notes et instructions de service à usage interne à lacollectivité, relatives à la préparation et à l’exécution dubudget provincial ;2. toutes réquisitions de transport des agents provinciaux etdes membres de l’assemblée de province et le cas échéantde leurs effets personnels ;3. tous ordres de service autorisant le déplacement des agentsde la direction sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie ;4. la certification de conformité à l’original des actes émanantde la direction.Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. YannLechevalier, la délégation de signature est exercée par :– M. Sleithz Konyi pour ce qui concerne les attributionsrelevant de son service, la gestion financière et budgétaire ;– Mme Carel Ponia pour ce qui concerne les attributionsrelevant de son service, le centre de services.Article 3 : L’arrêté 2014-384/PN du 15 juillet 2014 portantdélégation de signature au sein de la direction des finances et dubudget est abrogé.Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au commissairedélégué de la République pour la province Nord, notifié auxintéressés et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie._______Le président de l’assembléede la province Nord :PAUL NEAOUTYINEDécision n° 2014-342/PN du 11 juin 2014 autorisantdes agents de la DEFIJ à utiliser leur véhicule personnelLe président de l’assemblée de la province Nord,Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 66/CP du 17 novembre 2008 relative auxindemnités représentatives de frais allouées aux agents dans lecadre de leur fonction ;Vu l’arrêté n° 2009-241/GNC du 20 janvier 2009 relative auxindemnités représentatives de frais allouées aux agents dans lecadre de l’exercice de leur fonction ;Vu l’arrêté n° 14-2008/APN du 28 janvier 2008 relatif à lasituation administrative d’une directrice de préfecture du cadreEtat exerçant un emploi de direction en province Nord ;Vu la délibération n° 2013-410/APN du 19 décembre 2013arrêtant en recettes et en dépenses le budget primitif la provinceNord, pour l’exercice 2014 ;Considérant les nécessités de service,D é c i d e :Article 1 er : Mme Nahiet Jacqueline assistante en ressourceshumaines, est autorisée à utiliser son véhicule personnel poureffectuer des déplacements ponctuels sur Nouméa et la provinceNord, liés à son activité professionnelle, au cours du mois demars 2014, aux conditions fixées par la délibération n° 66/CPdu 17 novembre 2008 susvisée, sous réserve que le véhicule soitcouvert par une police d’assurance durant la période considérée.___________________________________________________Nom de l’agent Type de véhicule Immatriculation Puissance---------------------------------------------------------------------------------Nahiet Jacqueline BMW 239 529 NC 9CV___________________________________________________Article 2 : La dépense est imputable au budget de la provinceNord – Chapitre fonctionnel 932, sous-fonction 21, nature 6251,exercice 2014.Article 3 : La secrétaire générale et le trésorier de la provinceNord sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécutionde la présente décision qui sera transmise au commissairedélégué de la République pour la province Nord et publiée auJournal officiel de la Nouvelle-Calédonie.Pour le président de l’assemblée de laprovince Nord et par délégation :La secrétaire généralede l’assemblée de la province Nord,MARIE-JOSÉE CONSIGNY GALLEGOS_______